Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05) (notice n° 128104)

000 -Label
leader 00896cam0a2200157 4500
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20190307103137.0
073 #0 - EAN
Numéro 9782247017324
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20100318d u||y0frey50 ba
101 ## - Langue
langue du document français
200 1# - Titre
titre propre Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05)
type de document Livre
titre parallèle القانون رقم 97-17 الكتعلق بحماية الملكية الصناعية (كما تم تعديله وتتميمه بموجب القانون 05-13)
complément du titre Décret pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle 'telle que modifiée et complétée par la loi 31-05)
210 ## - Editeur
lieu de publication [مكان النشر غير محدد]
nom de l'éditeur [الناشر غير محدد]
date de publication [تاريخ النشر غير محدد]
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de 101 pages
format 22 cm.
720 ## - nom générique de famille - mention de responsabilité principale
code de fonction Auteur
721 ## - nom générique de famille - coauteur
code de fonction Auteur
722 ## - nom générique de famille - mention de responsabilité secondaire
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Exemplaires
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