Code de commerce (notice n° 130432)

000 -Label
leader 02516cam a2200373 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF436614540000005
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-12878-5
qualificatif rel.
disponibilité et/ou prix 57 EUR
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01345900
021 ## - dépôt légal
numéro DLE-20130830-48778
073 #0 - EAN
Numéro 9782247128785
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130830d2013 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y z 000aa
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Code de commerce
type de document Livre
Auteur sous la direction de Nicolas Rontchevsky,...
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 109e éd.
mention de responsabilitérelative à l'édition sous la direction de Nicolas Rontchevsky,...
mention de responsabilité suivante annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier,... et Pascal Pisoni,...
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication 2013.
lieu de fabrication impr. en Italie
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XLVII-3581 p.)
format 20 cm
225 ## - collection
titre de la collection [Codes Dalloz]
300 ## - Note
note Le livre contient un code permettant l'accés via internet à un contenu complémentaire
300 ## - Note
note La p. de titre porte en plus : "édition 2014"
300 ## - Note
note En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires et table chronologique
300 ## - Note
note Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Résumé Le code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décrets et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés.
L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence -celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition - y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous -traitance, notamment.
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 34234651
titre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
date de publication 2013
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 13340882
sujet Droit commercial
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
numéro de la notice d'autorité 11950069
subdivision du sujet Codes
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346.440 702632
édition 22
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 12573577
nom Rontchevsky
prénom Nicolas
code de fonction Directeur de la pub
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 14087308
nom Chevrier
prénom �Eric
code de fonction Editeur scientifique
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 15031537
nom Pisoni
prénom Pascal
code de fonction Editeur scientifique
710 ## - auteur
numéro de la notice d'autorité 11863754
élément d'entrée France
code de fonction 070
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20130830
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage 58510 346.440 702632 COD Exclu du prêt
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage 58511 346.440 702632 COD Exclu du prêt

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