Code des sociétés et des marchés financiers (notice n° 130435)

000 -Label
leader 02407cam a2200349 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF420792090000000
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-08259-9
qualificatif rel.
disponibilité et/ou prix 75 EUR
021 ## - dépôt légal
numéro DLE-20091019-51801
073 #0 - EAN
Numéro 9782247082599
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20091019d2009 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y z 000aa
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Code des sociétés et des marchés financiers
type de document Livre
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 26e éd.
mention de responsabilitérelative à l'édition commentaires par Jean-Paul Valuet,... et Alain Lienhard,...
mention de responsabilité suivante annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,...
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication 2009.
lieu de fabrication impr. en Italie
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XXI-2713 p.) : couv. ill. en coul.
format 20 cm.
225 ## - collection
titre de la collection [Petits codes Dalloz]
300 ## - Note
note La p. de titre porte en plus : "édition 2010"
300 ## - Note
note Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Résumé Réforme de l'appel public à l'épargne, nouvelles dispositions concernant les rachats d'actions et déclarations de franchissement de seuils, refonte du régime des instruments financiers... Outre les très nombreux textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie, cette vingt-sixième édition du code des sociétés et des marchés financiers incorpore la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et le décret du 22 juin 2009 sur la société coopérative européenne.
Cette nouvelle édition commentée du code Dalloz s'enrichit également des dispositions de la partie "Arrêtés" du code de commerce relatives au registre du commerce et des sociétés, aux sociétés commerciales et aux commissaires aux comptes.
Doté de vastes commentaires explicatifs, apportant un éclairage précieux sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, l'ouvrage constitue un outil de référence pour tous les praticiens.
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 34234651
titre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
date de publication 2009
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11951155
sujet Sociétés
subdivision du sujet Droit
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
numéro de la notice d'autorité 11950069
subdivision du sujet Codes
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11996016
sujet Marché financier
numéro de la notice d'autorité 13318687
subdivision du sujet Droit
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
numéro de la notice d'autorité 11950069
subdivision du sujet Codes
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346.440 6602632
édition 22
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 15031537
nom Pisoni
prénom Pascal
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 12312251
nom Valuet
prénom Jean-Paul
code de fonction Editeur scientifique
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 14492595
nom Lienhard
prénom Alain
code de fonction Editeur scientifique
710 ## - auteur
numéro de la notice d'autorité 11863754
élément d'entrée France
code de fonction 070
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage BNF
date de la transaction 20091019
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage 58513 346.440 660 263 2 COD Exclu du prêt

© tous droits réservés 2023 | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat
Site web http://bums.univh2c.ma/
E-mail : bibliosekkat@univh2c.ma
Tél : +212 666 036 169 / 666 035 560

Propulsé par Koha