Code des sociétés (notice n° 130439)

000 -Label
leader 02794cam a2200337 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF425368600000001
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-11026-1
qualificatif rel.
disponibilité et/ou prix 78 EUR
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01156788
021 ## - dépôt légal
numéro DLE-20111027-57452
073 #0 - EAN
Numéro 9782247110261
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20111024d2011 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y z 000aa
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Code des sociétés
type de document Livre
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 28e éd., 2012
mention de responsabilitérelative à l'édition commentaires par Jean-Paul Valuet,... et Alain Lienhard,...
mention de responsabilité suivante annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,...
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication 2011.
lieu de fabrication impr. en Italie
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XIX-2705 p.)
format 20 cm.
225 ## - collection
titre de la collection [Petits codes Dalloz]
300 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé Féminisation des conseils d'administration, nouvelle définition de l'action de concret, réforme du droit des offres publiques, renforcement des droits des actionnaires des sociétés cotées, simplification du droit... L'édition 2012 du Code des sociétés est placée sous le signe de l'intense activité législative qu'a connue la matière au cours des derniers mois. Elle intégre notamment :
-la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière;
-les textes (ordonnance du 9 décembre 2010 et décret du 23 décembre 2010) relatifs à l(exercice des droits des actionnaires de sociétés cotées;
-la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance.
-les dispositions relatives aux sociétés d'exercice libéral et sociétés civil professionnelles de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques;
-la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
-la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Ce nouveau millésime incorpore également l'ordonnance du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs.
Enrichi de commentaires explicatifs et d'abondantes annotations de jurisprudence, le Code Dalloz des sociétés s'adresse à tous les juristes spécialisés soucieux d'accéder à une information fiable et compléte.
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 34234651
titre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
date de publication 2011
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11951155
sujet Sociétés
subdivision du sujet Droit
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
numéro de la notice d'autorité 11950069
subdivision du sujet Codes
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346.440 6602632
édition 22
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 12312251
nom Valuet
prénom Jean-Paul
code de fonction Editeur scientifique
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 14492595
nom Lienhard
prénom Alain
code de fonction Editeur scientifique
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 15031537
nom Pisoni
prénom Pascal
710 ## - auteur
numéro de la notice d'autorité 11863754
élément d'entrée France
code de fonction 070
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20111024
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
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