Code des sociétés (notice n° 130440)

000 -Label
leader 02432cam a2200337 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF427597150000007
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-11789-5
qualificatif rel.
disponibilité et/ou prix 81 EUR
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01254523
021 ## - dépôt légal
numéro DLE-20121003-53554
073 #0 - EAN
Numéro 9782247117895
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20121003d2012 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y z 000aa
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Code des sociétés
type de document Livre
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 29e éd., 2013
mention de responsabilitérelative à l'édition commentaires par Jean-Paul Valuet,... et Alain Lienhard,...
mention de responsabilité suivante annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,...
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication 2012.
lieu de fabrication impr. en Italie
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XXI-2692 p.)
format 20 cm.
225 ## - collection
titre de la collection [Petits codes Dalloz]
300 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, dite "Warsmann II", a apporté un nombre significatif de modifications au droit des sociétés, qu'il s'agisse du livre II du code de commerce, consacré aux sociétés commerciales, ou des lois régissant les groupements à statut spécial. L'édition 2013 du Code Dalloz des sociétés intègre cet important texte dont les dispositions sont largement commentées sous les articles impactés.
-Ce nouveau millésime incorpore également :
-le décret du 9 novembre 2011relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés;
-le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale;
le décret du 30 avril 2012 sur les procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables à la profession de commissaire aux comptes;
-le décret du 3 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.
Doté de nombreuses notices bibliographiques et d'annotations de jurisprudence très riches, ce Code constitue un outil de référence pour tous les praticiens.
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 34234651
titre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
date de publication 2012
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11951155
sujet Sociétés
subdivision du sujet Droit
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
numéro de la notice d'autorité 11950069
subdivision du sujet Codes
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346.440 6602632
édition 22
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 12312251
nom Valuet
prénom Jean-Paul
code de fonction Editeur scientifique
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 14492595
nom Lienhard
prénom Alain
code de fonction Editeur scientifique
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 15031537
nom Pisoni
prénom Pascal
710 ## - auteur
numéro de la notice d'autorité 11863754
élément d'entrée France
code de fonction 070
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20121003
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
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