Code des sociétés (notice n° 130441)

000 -Label
leader 02240cam a2200325 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF437077880000008
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-12950-8
qualificatif rel.
disponibilité et/ou prix 83 EUR
021 ## - dépôt légal
numéro DLE-20131108-64103
073 #0 - EAN
Numéro 9782247129508
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20131108d2013 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y z 000aa
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Code des sociétés
type de document Livre
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 30e éd., 2014
mention de responsabilitérelative à l'édition commentaires par Jean-Paul Valuet,... et Alain Lienhard,...
mention de responsabilité suivante annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,...
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication 2013.
lieu de fabrication impr. en Italie
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XXI-2751 p.)
format 20 cm.
225 ## - collection
titre de la collection [Petits codes Dalloz]
300 ## - Note
note Bibliogr. p. 1-3. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Résumé La trentième édition du Code Dalloz des sociétés intègre deux importantes :
-le nouveau dispositif de représentation des salariés aux conseils d'administrations ou de surveillance des grandes entreprises, instauré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi;
la refonte du cadre juridique de la gestion d'actifs, issue de l'ordonnance et du décret du 25 juillet 2013, transposant en droit français la directive "AIFM"
Ce nouveau millésime est également à jour :
de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires;
-de l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement;
-du décret et des arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accéès à la profession de commissaire aux comptes.
Enrichi de commentaires explicatifs, l'ouvrage s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder à une information fiable et complète.
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 34234651
titre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
date de publication 2013
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11951155
sujet Sociétés
subdivision du sujet Droit
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
numéro de la notice d'autorité 11950069
subdivision du sujet Codes
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346.440 6602632
édition 22
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 12312251
nom Valuet
prénom Jean-Paul
code de fonction Editeur scientifique
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 14492595
nom Lienhard
prénom Alain
code de fonction Editeur scientifique
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 15031537
nom Pisoni
prénom Pascal
710 ## - auteur
numéro de la notice d'autorité 11863754
élément d'entrée France
code de fonction 070
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20131108
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage 58515 346.440 6602632 COD Exclu du prêt
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage 58516 346.440 6602632 COD Exclu du prêt

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