DROIT RÉPRESSIF DE L' ENVIRONNEMENT (notice n° 146643)

000 -Label
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001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF451948950000004
010 ## - ISBN
ISBN 9782717868951
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 59 EUR
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01706723
021 ## - dépôt légal
numéro DLE-20170118-3515
073 #0 - EAN
Numéro 9782717868951
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20170118d2016 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y z 000aa
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre DROIT RÉPRESSIF DE L' ENVIRONNEMENT
type de document Livre
Auteur Dominique GUIHAL, Jacques-Henri ROBERT, Thierry FOSSIER
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 4e édition
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Économica
date de publication DL 2016
lieu de fabrication 61-Lonrai
nom du fabricant Normandie roto impr.
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume. 1062 pages
format 24 cm
autres carac. matérielles illustré en noir et blanc, couverture illustrée en couleur
300 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé Le Droit répressif de l'environnement, dont la première édition remonte à 1999, nécessitait une refonte : les deux lois « Grenelle », l'ordonnance de 2012, la loi « Transition énergétique » de 2015 et la loi « Biodiversité » de 2016 ont, avec plus ou moins de bonheur, traduit les fortes pressions internationales pour que le droit, singulièrement le droit répressif, contribue activement à la protection des milieux naturels. Cette 4e édition conserve les atouts qui avaient fait le succès du livre à l'Université, dans les Palais de Justice, dans le secteur associatif et dans les administrations spécialisées. Cet ouvrage rappelle et adapte les règles, internes ou supranationales, du droit de la répression administrative et pénale, qu'il conjugue de manière originale. Aux développements théoriques ou militants, il préfère les références des textes utiles et les illustrations jurisprudentielles, de droits public, privé ou criminel. Il se présente comme un manuel homogène et commode, qui réunit des éléments ordinairement éclatés en plusieurs tomes aux auteurs multiples. Dominique GUIHAL, magistrat à la cour d'appel de Paris après avoir exercé les fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation et de maître des requêtes au Conseil d'État, est l'initiatrice de ce livre. Elle est membre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques. Jacques-Henri ROBERT, professeur émérite de droit privé de l'Université de Paris II, a été le fondateur de la matière dans les universités françaises et demeure le principal commentateur des textes et des arrêts qui la touche. Thierry FOSSIER est conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, où il rapporte notamment des dossiers de droit pénal de l'environnement et de l'urbanisme. Il est membre du Tribunal des conflits. Professeur associé à l'Université de Paris XIII, il enseigne aussi le droit répressif de l'environnement dans le master spécialisé commun aux facultés de droit Paris I et Paris II. [source éditeur]
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11931255
sujet Environnement
subdivision du sujet Droit
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
koha internal code 1051
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11971977
sujet Environnement
subdivision du sujet Droit
-- Dispositions pénales
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
koha internal code 1053
676 ## - classification
indice Dewey 344.440 46
édition 22
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale fran�caise
700 ## - Auteur
numéro de la notice d'autorité 12563171
auteur Guihal
partie du nom autre que l'élément d'entrée Dominique
code de fonction Auteur
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701 ## - coauteur
numéro de la notice d'autorité 11922173
nom Robert
prénom Jacques-Henri
dates 1940
code de fonction Auteur
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701 ## - coauteur
numéro de la notice d'autorité 12410265
nom Fossier
prénom Thierry
dates 1956
code de fonction Auteur
koha internal code 1050
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20170118
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage 58923 344.046 44 GUI Exclu du prêt New 2017
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage 58947 344.046 44 GUI Exclu du prêt New 2017

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