La Constitution marocaine de 2011 (notice n° 146895)

000 -Label
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001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF426714580000006
010 ## - ISBN
ISBN 9782275038483
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 36 EUR
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01238786
073 #0 - EAN
Numéro 9782275038483
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20120523d2012 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
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106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre La Constitution marocaine de 2011
type de document Livre
complément du titre Analyses et commentaires
Auteur SOUS LA DIRECTION DU CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES (CEI)
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur LGDJ-Lextenso éditions
date de publication DL 2012
-- Cop 2012
-- impr 2012
lieu de fabrication 61-Lonrai
nom du fabricant Normandie Roto Impression
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de 438 pages
format 24 cm.
autres carac. matérielles couverture en couleur
300 ## - Note
note Annexes
330 ## - Résumé
Résumé Adoptée par référendum le juillet 2011 dans un contexte social et politique singulier, la nouvelle Constitution marocaine eut pour premier mérite de renouveler le " pacte sacré" qui unit le peuple marocain à son Roi. Surtout, elle conforta le processus de transition démocratique à l’œuvre au Maroc depuis plus d'une décennie, en offrant à un parti islamiste modéré l'opportunité inattendue d'expérimenter le nouveau système primo-ministériel qu'elle entend instaurer. Mais au-delà de ces premiers signes tangibles du changement annoncé par le Roi Mohammed VI dans son discours historique du 9 mars 2011, la nouvelle Constitution pose les jalons d'un régime politique particulièrement original et novateur. Expression moderne d'un parlementarisme dualiste réinventé, le nouvel ordre constitutionnel marocain redéfinit profondément les pouvoirs du Roi, l'organisation du pouvoir exécutif et ses rapports avec le parlement. Il bouleverse aussi et surtout des pans entiers du droit public marocain. De La consécration de la primauté du droit international à la constitutionnalisation des droits de l'Homme tels qu'universellement reconnus, de l'instauration de l'exception d'inconstitutionnalité à la consécration de l'indépendance du pouvoir judiciaire, la nouvelle Charte fondamentale participe assurément de l'édification d'un authentique État de droit. Elle donne à voir, enfin, le nouveau visage d'un Maroc résolument porté vers l'idéal démocratique.

Naturellement, le Centre d'Études Internationales (CEI) ne pouvait qu'être incité à préparer un nouvel ouvrage consacré aux commentaires apportés à cette nouvelle Loi fondamentale.
606 ## - sujets
sujet Droit constitutionnel
subdivision géographique Maroc
code du système d'indexation rameau
koha internal code 1874
676 ## - classification
indice Dewey 342.640 2
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
712 ## - collectivité - mention de responsabilité secondaire
élément d'entrée Centre d'études internationales
qualificatif Rabat
code de fonction Directeur de la pub
champ interne Koha 1872
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20120523
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage 59194 342.640 2 CON Exclu du prêt New 2017
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage 66686 342.640 2 CON Exclu du prêt New 2018
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710020844 XX(97634.1) Empruntable  
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