LES MÉTAMORPHOSES DE LA QUESTION TARIFAIRE (notice n° 147326)

000 -Label
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001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF444719800000002
010 ## - ISBN
ISBN 9782343078328
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 32 EUR
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01606570
073 #0 - EAN
Numéro 9782343078328
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20151214d2015 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies ||||7 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre LES MÉTAMORPHOSES DE LA QUESTION TARIFAIRE
type de document Livre
Auteur Thomas EISINGER
Auteur secondaire Préface de Thierry Lambert
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur l'Harmattan
date de publication DL 2015
-- Cop. 2015
-- Impr. 2017
lieu de fabrication 14-Condé-sur-Noireau
nom du fabricant Imprimé par Corlet numérique
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de 308 pages
autres carac. matérielles Couverture en couleur
format 24 cm.
225 ## - collection
titre de la collection Finances publiques
300 ## - Note
note Bibliographie pages 217-227. Notes bibliographie et webliographie
300 ## - Note
note Index
328 #0 - Note
texte précédent ou suivant la note Texte remanié de
détails sur la thèse ou le mémoire dont le titre du diplôme Thèse de doctorat
discipline Droit public
organisme donnant le diplôme Aix-Marseille
date du diplôme 2015
330 ## - Résumé
Résumé Nous assistons, depuis quelques années, à un discret changement de paradigme au cœur des finances publiques locales : la tarification des services publics s'imposerait désormais comme une ressource légitime de nos collectivités. Quelles sont les origines du retour en grâce de ce mode de financement longtemps mésestimé ?
Les atouts que présente la redevance aux yeux des décideurs locaux se sont considérablement renforcés. Son périmètre théorique n'a cessé de s'élargir, avec bien sûr le développement des services rendus mais aussi l'essor de ce qui peut être économiquement, politiquement et juridiquement tarifé. Par ailleurs, les handicaps peu objectifs ayant longtemps grippé sa mobilisation sont pour l'essentiel révolus.
Ce nouvel essor de la redevance se fonde aussi sur ses relations, souvent complexes, avec les deux principaux avatars de l'imposition locale : l'« impôt général », affecté au financement de l'ensemble des services publics, et l'« impôt spécial », affecté au financement d'un seul service public. Au regard de l'état des impositions locales, une tarification accrue des services publics serait-elle nécessairement une mauvaise nouvelle pour le vivre-ensemble ?
410 #0 - collection
titre Finances publiques (Paris)
ISSN 1296-056X
date de publication 2015
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11973619
sujet Services municipaux
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
numéro de la notice d'autorité 11975959
subdivision du sujet Tarifs
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 12048168
sujet Revenus locaux
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 338.473 636
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur
numéro de la notice d'autorité 17024788
auteur Eisinger
partie du nom autre que l'élément d'entrée Thomas
code de fonction Auteur
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20151214
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
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