Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle (notice n° 147360)

000 -Label
leader 02632cam a2200301 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF442579550000004
010 ## - ISBN
ISBN 9782729889920
qualificatif br.
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01513264
073 #0 - EAN
Numéro 9782729889920
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20150116d2015 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies ||||e 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle
type de document Livre
Auteur Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 2e édition
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Ellipses
date de publication DL 2015
lieu de fabrication 27-Mesnil-sur-l'Estrée
nom du fabricant Impr. CPI Firmin-Didot
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de 515 pages
format 21 cm
225 ## - collection
titre de la collection Dictionnaires de Droit
300 ## - Note
note Bibliogr. p. 507-508. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Résumé Ce dictionnaire s'empare de toutes les branches du droit relevant de la propriété intellectuelle pour les exposer sous forme de mots-clés. Sont ainsi étudiés :
- le droit d'auteur s'appliquant à toutes les formes de la création intellectuelle (littéraire, musicale, audiovisuelle, informatique, etc.) avec ses caractéristiques les plus récentes (peer to peer, mesures techniques de protection, etc.),
- le droit des brevets d'invention fortement marqué par les évolutions techniques et les accords majeurs aux plans européen et international (traités, accord ADPIC, etc.),
- le droit des marques et des autres signes distinctifs (noms de domaine, etc.),
- le droit des dessins et modèles assurant la protection juridique du design industriel.

Sont aussi présentés les droits applicables aux producteurs d'une oeuvre audiovisuelle ou d'une base de données, aux artistes-interprètes, aux obtenteurs d'une variété végétale, etc.

Près de 500 notices permettent de saisir la complexité grandissante de cette discipline qui se situe à la croisée des droits des contrats, des affaires, de la concurrence et du droit communautaire. Elles fournissent, avec une grande précision, définitions, régimes juridiques applicables et éléments bibliographiques les plus récents. Par un jeu de renvois d'une notice à l'autre, l'ouvrage restitue à la matière sa cohérence d'ensemble. Ce dictionnaire s'adresse autant aux étudiants de Master 1 et 2 qu'aux praticiens.
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 38801328
titre Dictionnaires de droit
ISSN 1631-4085
date de publication 2015
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11951078
sujet Propriété intellectuelle
numéro de la notice d'autorité 11931877
subdivision du sujet Dictionnaires
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346.048 03
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur
numéro de la notice d'autorité 14481545
auteur Bernault
partie du nom autre que l'élément d'entrée Carine
dates 1974-....
code de fonction Auteur
701 ## - coauteur
numéro de la notice d'autorité 13196249
nom Clavier
prénom Jean-Pierre
dates 1963-....
code de fonction Auteur
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20150116
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
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