Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale (notice n° 155796)

000 -Label
leader 02046cam0a2200373 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice 197692885
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20180328113132.0
010 ## - ISBN
ISBN 9782111510913
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 19,80 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)968787073
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle ocn952171614
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle GBVCP861920465
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle 957947
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle ALP000727102
073 #1 - EAN
Numéro 9782111510913
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20170117d2016 k a0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y a 000yy
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale
complément du titre mandature 2015-2020 - séance du 13 décembre 2016
-- avis du conseil économique, social et environnemental
Auteur présenté par Antoine Dulin
type de document Livre
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Conseil économique, social et environnemental
date de publication DL 2016
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de 134 pages
autres carac. matérielles tableaux, graphisme, illustré en couleur, couverture illustrée en couleur
format 24 cm.
225 0# - collection
titre de la collection Journal officiel de la République française
ISSN de la collection 0767-4568
numérotation du volume 14
305 ## - Note
note @Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, ISSN 0429-3541, n[xc2][xb0] 14 (2016)
320 ## - Note
note Bibliogr. en bas de pages. Annexes
410 ## - collection
numéro d'identification de la notice 013693921
titre Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
ISSN 0767-4538
numéro de volume 14
452 ## - autre édition
numéro d'identification de la notice 219823111
titre ˆLes ‰mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale
sous titre mandature 2015-2020 - séance du 13 décembre 2016
-- avis du conseil économique, social et environnemental
première mention de responsabilité présenté par Antoine Dulin,...
461 ## - niveau de l'ensemble
numéro d'identification de la notice 013303058
titre Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social
ISSN 0429-3541
numéro de volume 14 (2016)
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027468194
sujet Impôt
subdivision du sujet Recouvrement
code du système d'indexation rameau
koha internal code 3417
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027883345
sujet Fraude fiscale
code du système d'indexation rameau
koha internal code 2896
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 119648067
nom Dulin
prénom Antoine
dates 1983-....
code de fonction Directeur de la pub
710 01 - auteur
numéro de la notice d'autorité 027474984
élément d'entrée France
subdivision Conseil économique et social
code de fonction 070
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20171031
règles de catalogage utilisées AFNOR
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage GBVCP
règles de catalogage utilisées AACR2
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
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