Le contrôle fiscal au Maroc (notice n° 167078)

000 -Label
leader 02309cam a2200253 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF451456380000003
010 ## - ISBN
ISBN 9782753902978
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 18,95 EUR
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01706657
073 #0 - EAN
Numéro 9782753902978
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20161024d2016 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Le contrôle fiscal au Maroc
type de document Livre
Auteur Omar Taouab
210 ## - Editeur
lieu de publication Saint-Denis
nom de l'éditeur Connaissances et savoirs
date de publication cop. 2016
lieu de fabrication 27-Mesnil-sur-l'Estrée
nom du fabricant Impr. CPI
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (201 p.)
format 20 cm
300 ## - Note
note Bibliogr. p. 191. Webliogr. p. 192
330 ## - Résumé
Résumé Le système déclaratif, adopté par le Maroc dés l'avènement de la réforme fiscale au milieu des années quatre-vingt, marque la volonté du pays d'adopter une approche de l'impôt fondée sur le « consentement volontaire ». Désormais, c'est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques, en déclarant son chiffre d'affaires, son revenu ou son résultat fiscal et en s'affranchissant volontairement et spontanément de l'impôt correspondant. Ainsi, le contrôle fiscal constitue un moyen essentiel à l'établissement et au maintien d'une concurrence saine entre les entreprises. Cependant, il était nécessaire de doter l'administration fiscale de prérogatives à même de lui permettre de mener à bien cette mission. Toutefois, le législateur a cherché à encadrer ce pouvoir de contrôle, notamment en accordant aux contribuables vérifiés des garanties spécifiques qui délimitent les prérogatives administratives de contrôle. Force est de constater que l'une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) est la pratique du contrôle et de vérification de comptabilité étant donné son rôle primordial dans le dispositif fiscal en vigueur. L'ouvrage écrit par un chercheur en droit fiscal se révèle pour le contribuable et le praticien un guide précieux. Il analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et pragmatiques.
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11952341
sujet Contrôle fiscal
numéro de la notice d'autorité 11934366
subdivision géographique Maroc
code du système d'indexation rameau
koha internal code 6324
676 ## - classification
indice Dewey 336.200 964
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur
numéro de la notice d'autorité 17106969
auteur Taouab
partie du nom autre que l'élément d'entrée Omar
code de fonction Auteur
koha internal code 6326
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20161024
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee 68687 336.200 964 TAO Empruntable New 2018

© tous droits réservés 2023 | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat
Site web http://bums.univh2c.ma/
E-mail : bibliosekkat@univh2c.ma
Tél : +212 666 036 169 / 666 035 560

Propulsé par Koha