Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (notice n° 167228)
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000 -Label | |
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leader | 03750cam0a2200313 4500 |
001 - Numéro de notice | |
Numéro d'identification notice | 228680417 |
005 - Numéro d'identification de la version | |
Numéro d'identification de la version | 20190416155245.0 |
010 ## - ISBN | |
ISBN | 9782863258224 |
qualificatif | br. |
disponibilité et/ou prix | 450 DH |
035 ## - Autres numéros de contrôle | |
Numéro de contrôle | (OCoLC)1044708622 |
035 ## - Autres numéros de contrôle | |
Numéro de contrôle | FRBNF455081850000006 |
Numéro erroné ou annulé | FRBNF45508185 |
035 ## - Autres numéros de contrôle | |
Numéro de contrôle | 997892 |
035 ## - Autres numéros de contrôle | |
Numéro de contrôle | 546217 |
035 ## - Autres numéros de contrôle | |
Numéro de contrôle | ALP000469793 |
073 #0 - EAN | |
Numéro | 9782863258224 |
100 ## - Données générales de traitement | |
données générales de traitement | 20180709d2018 m y0frey50 ba |
101 0# - Langue | |
langue du document | français |
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies | |
données codées - monographies | y za 001yy |
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource | |
données codées - textes - caractéristiques physiques | r |
200 1# - Titre | |
titre propre | Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement |
complément du titre | Intermédiaire en financement participatif |
-- | Agent lié |
-- | Quelle réglementation et sous quel contrôle? |
Auteur | Emmanuelle Bouretz |
Auteur secondaire | préface de Thierry Bonneau |
type de document | Livre |
210 ## - Editeur | |
lieu de publication | Paris |
nom de l'éditeur | RB Édition |
date de publication | DL 2018 |
lieu de publication | Paris |
nom de l'éditeur | Éditions d'Organisation [diffusion/distribution] |
215 ## - Description | |
Importance matérielle | 1 volume de 323 pages |
format | 24 cm |
autres carac. matérielles | couverture illustrée en couleur |
320 ## - Note | |
note | Bibliographie pages 293-302. Index |
330 ## - Résumé | |
Résumé | La réglementation des IOBSP. des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite. La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de <, mifidisation , lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MIFID II. La transposition de la quatrième directive antiblanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique. Au coeur des différentes réformes la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance. Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la liard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif. L'ambition de ce livre est double : "présenter une vision d'ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI , exposer les contrôles exercés sur ces professionnels. (...) La clarté du plan participe de la clarté des développements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualité la plus récente. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on connaît l'auteur qui n'est pas à son premier essai. Espérons que cet ouvrage encouragera son auteur à en écrire d'autres, étant observé que nos voeux immédiats concernent bien sûr celui auquel est dédiée cette préface qu'il connaisse le succès qu'il mérite ! Thierry Bonneau |
606 ## - sujets | |
numéro de la notice d'autorité | 05012479X |
sujet | Droit des affaires |
code du système d'indexation | rameau |
koha internal code | 6304 |
686 ## - classification | |
code du système | local_cujas |
700 ## - Auteur | |
numéro de la notice d'autorité | 088739783 |
auteur | Bouretz |
partie du nom autre que l'élément d'entrée | Emmanuelle |
dates | 1969-.... |
code de fonction | Auteur |
koha internal code | 6468 |
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire | |
numéro de la notice d'autorité | 030105471 |
nom | Bonneau |
prénom | Thierry |
dates | 1960-.... |
code de fonction | Préfacier |
801 #3 - source de catalogage | |
agence de catalogage | Abes |
date de la transaction | 20190123 |
règles de catalogage utilisées | AFNOR |
Propriétaire | dépositaire permanent | niveau de localisation | Code barre | cote | Statut | note |
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat | Rez de chaussee | 69127 | 346.440 82 BOU | Exclu du prêt | New 2018 |