Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (notice n° 167228)

000 -Label
leader 03750cam0a2200313 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice 228680417
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20190416155245.0
010 ## - ISBN
ISBN 9782863258224
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 450 DH
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1044708622
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle FRBNF455081850000006
Numéro erroné ou annulé FRBNF45508185
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle 997892
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle 546217
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle ALP000469793
073 #0 - EAN
Numéro 9782863258224
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20180709d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y za 001yy
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
complément du titre Intermédiaire en financement participatif
-- Agent lié
-- Quelle réglementation et sous quel contrôle?
Auteur Emmanuelle Bouretz
Auteur secondaire préface de Thierry Bonneau
type de document Livre
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur RB Édition
date de publication DL 2018
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Éditions d'Organisation [diffusion/distribution]
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de 323 pages
format 24 cm
autres carac. matérielles couverture illustrée en couleur
320 ## - Note
note Bibliographie pages 293-302. Index
330 ## - Résumé
Résumé La réglementation des IOBSP. des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite.

La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de <, mifidisation , lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MIFID II. La transposition de la quatrième directive antiblanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique.

Au coeur des différentes réformes la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.

Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la liard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif.

L'ambition de ce livre est double : "présenter une vision d'ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI , exposer les contrôles exercés sur ces professionnels. (...) La clarté du plan participe de la clarté des développements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualité la plus récente. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on connaît l'auteur qui n'est pas à son premier essai. Espérons que cet ouvrage encouragera son auteur à en écrire d'autres, étant observé que nos voeux immédiats concernent bien sûr celui auquel est dédiée cette préface qu'il connaisse le succès qu'il mérite ! Thierry Bonneau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 05012479X
sujet Droit des affaires
code du système d'indexation rameau
koha internal code 6304
686 ## - classification
code du système local_cujas
700 ## - Auteur
numéro de la notice d'autorité 088739783
auteur Bouretz
partie du nom autre que l'élément d'entrée Emmanuelle
dates 1969-....
code de fonction Auteur
koha internal code 6468
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 030105471
nom Bonneau
prénom Thierry
dates 1960-....
code de fonction Préfacier
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20190123
règles de catalogage utilisées AFNOR
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
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