Assurances de personnes (notice n° 167238)

000 -Label
leader 02625cam0a2200277 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice 225633140
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20190423120004.0
010 ## - ISBN
ISBN 9782354742898
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 1690 DH
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1030772587
073 #0 - EAN
Numéro 9782354742898
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20180406d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y z 001yy
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Assurances de personnes
complément du titre acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs
Auteur sous la direction de François Couilbault
type de document Livre
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 5e édition actualisée
210 ## - Editeur
lieu de publication Antony
nom de l'éditeur Éditions L'Argus de l'assurance
date de publication DL 2018
nom du fabricant Imprimerie Jouve
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de 1320 pages
autres carac. matérielles illustré en couleur, couverture illustrée en couleur
format 24 cm
225 1# - collection
titre de la collection Droit & pratique
complément du titre 2018-2019
ISSN de la collection 2111-577X
320 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances de personnes se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- règles générales des contrats, de la souscription au règlement de sinistres, opérateurs du marché, règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
- tes assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
- tes assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).

À jour des dernières évolutions de la matière - Code de la mutualité (ordonnance 4 mai 2017), Solvabilité 2, directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances, loi Eckert, rapport de l'ACPR sur la situation des contrats d'assurance vie en déshérence (avril 2016), projet de loi de finances pour 2018, protection universelle maladie, loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, décret 26 février 2016 réformant l'allocation personnalisée d'autonomie, convention AERAS, loi Sapin 2.

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées
410 ## - collection
numéro d'identification de la notice 147769388
titre Droit & pratique
ISSN 2111-577X
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 033727503
sujet Assurance de personnes
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
koha internal code 704
700 ## - Auteur
koha internal code 6569
auteur Couilbault
partie du nom autre que l'élément d'entrée François
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20180423
règles de catalogage utilisées AFNOR
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
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