Droit et pratique des voies d'exécution (notice n° 167398)

000 -Label
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001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF455093010000001
010 ## - ISBN
ISBN 9782247168170
qualificatif rel.
disponibilité et/ou prix 116 EUR
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01834948
073 #0 - EAN
Numéro 9782247168170
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20180524d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Droit et pratique des voies d'exécution
type de document Livre
Auteur sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 9e édition, janvier 2018
210 ## - Editeur
lieu de fabrication impr. en Italie
lieu de publication paris
nom de l'éditeur éditions Dalloz
date de publication DL 2018
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de XXIV-2486 pages
format 26 cm
autres carac. matérielles couverture illustrée en couleur
225 ## - collection
titre de la collection Dalloz action
300 ## - Note
note La couverture porte en plus : "2018-2019" ; "juge de l'exécution, astreintes civiles, expulsion, saisies conservatoires..."
300 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.- Plan en 17 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires. Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; l'avis à tiers détenteur ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers ; - Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé...- Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière. Cette 9e édition intègre la loi sur la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, la réforme de la profession d'huissier de justice, le décret du 28 décembre 2016, portant codification de la partie règlementaire du Code des transports sur la saisie des navires, comme la refonte du Code de la consommation
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 34293352
titre Dalloz action
ISSN 1281-6507
date de publication 2018
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11962601
sujet Voies d'exécution
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
koha internal code 6655
676 ## - classification
indice Dewey 347.440 77
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 11906484
nom Guinchard
prénom Serge
dates 1946-....
code de fonction Directeur de la pub
koha internal code 59
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 11917107
nom Moussa
prénom Tony
code de fonction Directeur de la pub
koha internal code 6656
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20180524
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
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