Les grandes décisions du droit administratif des biens (notice n° 170336)

000 -Label
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001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF455807180000009
010 ## - ISBN
ISBN 9782247178261
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 462 dh.
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01867294
073 #0 - EAN
Numéro 9782247178261
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20180918d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
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106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Les grandes décisions du droit administratif des biens
type de document Livre
Auteur Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Ph. Yolka
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 3e édition 2018
autre mention d'édition à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication DL 2018.
-- Cop 2018.
-- Impr 2018.
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de XVIII-1010 pages
format 21 cm.
225 ## - collection
titre de la collection Grands arrêts
300 ## - Note
note Bibliographie pages 953-955. Notes bibliographiques
300 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s''y ajoutent, aujourd''hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L''ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l''acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L''utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous4n angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. Cette troisième édition, enrichie de dix nouveaux comWentaires, est notamment à jour de l''ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
410 #0 - collection
titre Grands arrêts
ISSN 1272-0135
date de publication 2018
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11971927
sujet Domaine public
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
numéro de la notice d'autorité 12432924
subdivision chronologique 1990-2020
code du système d'indexation rameau
608 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 12029993
sujet Jurisprudence
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 343.440 20264
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20180918
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
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