Droit des entreprises en difficultés (notice n° 170382)

000 -Label
leader 02465nam a2200205 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF466510870000006
010 ## - ISBN
ISBN 9782275073859
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 490 dh.
073 #0 - EAN
Numéro 9782275073859
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20201116d m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies ||||z 00|||
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Droit des entreprises en difficultés
type de document Livre
Auteur Corinne Saint-Alary-Houin
Auteur secondaire Avec le concours de Marie-Hélène Monsèriè-Bon, et Caroline Houin-Bressand
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 12e édition
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur LGDJ, Lextenso
date de publication DL 2020.
-- Cop 2020.
-- Impr 2020.
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de 1066 pages
autres carac. matérielles couverture illustrée en couleurs
format 22 cm.
225 1# - collection
titre de la collection Précis Domat / Droit privé
330 ## - Résumé
Résumé À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt.
S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique.
L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Il est à jour des textes les plus récents : lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes.
Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20201116
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
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