Droit des entreprises en difficultés (notice n° 170382)
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000 -Label | |
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leader | 02465nam a2200205 4500 |
001 - Numéro de notice | |
Numéro d'identification notice | FRBNF466510870000006 |
010 ## - ISBN | |
ISBN | 9782275073859 |
qualificatif | br. |
disponibilité et/ou prix | 490 dh. |
073 #0 - EAN | |
Numéro | 9782275073859 |
100 ## - Données générales de traitement | |
données générales de traitement | 20201116d m y0frey50 ba |
101 0# - Langue | |
langue du document | français |
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies | |
données codées - monographies | ||||z 00||| |
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource | |
données codées - textes - caractéristiques physiques | r |
200 1# - Titre | |
titre propre | Droit des entreprises en difficultés |
type de document | Livre |
Auteur | Corinne Saint-Alary-Houin |
Auteur secondaire | Avec le concours de Marie-Hélène Monsèriè-Bon, et Caroline Houin-Bressand |
205 ## - Mention d'édition | |
mention d'édition | 12e édition |
210 ## - Editeur | |
lieu de publication | Paris |
nom de l'éditeur | LGDJ, Lextenso |
date de publication | DL 2020. |
-- | Cop 2020. |
-- | Impr 2020. |
215 ## - Description | |
Importance matérielle | 1 volume de 1066 pages |
autres carac. matérielles | couverture illustrée en couleurs |
format | 22 cm. |
225 1# - collection | |
titre de la collection | Précis Domat / Droit privé |
330 ## - Résumé | |
Résumé | À l'heure où une multitude d'entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l'efficacité du droit français des entreprises en difficulté n'en présente que plus d'intérêt. S'appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires, qui sont exposées dans ce Précis. C'est pourquoi, si celui-ci s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de master en comportent l'étude, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. L'ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Il est à jour des textes les plus récents : lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite |
801 #0 - source de catalogage | |
agence de catalogage | FR-751131015 |
date de la transaction | 20201116 |
règles de catalogage utilisées | AFNOR |
code du format utilisé | intermrc |
Propriétaire | dépositaire permanent | niveau de localisation | Code barre | cote | Statut | note |
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat | 2ème étage | 78078 | 346.078 ALA | Exclu du prêt | New 2020 |