˜L'œexécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français (notice n° 170765)

000 -Label
leader 03655cam0a2200373 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice 167262033
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20210322093320.0
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)834922239
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle ANRT_SHS_30278
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130206d2000 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
langue du résumé français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y v 000yy
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques t
130 ## - zone de données codées : microformes, caractéristiques physiques
données codées de documents : Microformes-caractéristiques physiques ebm||||abbb
200 1# - Titre
titre propre ˜L'œexécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français
Auteur Abdellah Aboussoror
Auteur secondaire sous la direction de Yves Tassel
type de document Livre
215 ## - Description
Importance matérielle 1 microfiche
format 105x148 mm
225 0# - collection
titre de la collection Lille-thèses
ISSN de la collection 0294-1767
320 ## - Note
note 288 ref.
328 #0 - Note
texte précédent ou suivant la note Reproduction de
détails sur la thèse ou le mémoire dont le titre du diplôme Thèse de doctorat
discipline Droit privé
organisme donnant le diplôme Nantes
date du diplôme 1999
330 ## - Résumé
Résumé Cette étude a pour objet de présenter l’économie générale du contrat de transport de marchandises par mer à travers les droits et les obligations respectives des contractants. Ce contrat impose aux parties en présence des obligations nombreuses. La première partie de cette thèse donne une vue relativement exhaustive des incidences de l’exécution du contrat de transport de marchandises par mer sur la détermination de la loi applicable au contrat. En effet, le problème est rendu complexe par l'existence en France et au Maroc d'une pléthore de textes juridiques nationaux et internationaux susceptibles d’être applicables. La deuxième partie aborde les problèmes juridiques que posent l’exécution du contrat de transport maritime de marchandises par le transporteur hors et en lien avec le navire. S'agissant de l’exécution hors du navire, le transporteur se trouve lié à d'autres opérateurs pour exécuter certaines obligations. Quant à l’exécution par le navire, elle constitue la phase principale de l’exécution du contrat de transport maritime par le transporteur. En droit français comme en droit marocain, le transporteur a à sa charge une série d'obligations fondamentales qu'on peut repartir en trois phases : au début du voyage, il doit prendre en charge la marchandise, la mettre à bord, l'arrimer et l'assujettir. Pendant le voyage, il doit suivre la route normale, soigner la marchandise et le cas échéant la transborder. A la fin du voyage, les textes lui imposent de décharger et de livrer la marchandise. La troisième partie a été consacrée à l’étude du contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit a la marchandise. En effet, en vertu de la réciprocité des obligations les textes et la jurisprudence n'ont pas manque de déterminer le contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit aux marchandises. A savoir le chargeur doit présenter la marchandise et payer le fret et le destinataire doit retirer la marchandise.
410 ## - collection
numéro d'identification de la notice 013632469
titre Lille thèses
ISSN 0294-1767
455 ## - reproduction de
numéro d'identification de la notice 072808403
titre ˜L'œexécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français
première mention de responsabilité Abdellah Aboussoror
lieu de publication [S.l.]
nom éditeur [s.n.]
date de publication 1999
collation 1 vol. (381 p.)
541 ## - titre traduit ajouté par le catalogueur
titre traduit ˜The œperformance of the contract of carriage of goods by sea in maroccan law and french law
langue du titre traduit eng
606 0# - sujets
numéro de la notice d'autorité 027842355
sujet Contrats maritimes
code du système d'indexation rameau
606 0# - sujets
numéro de la notice d'autorité 050547151
sujet Transports maritimes
code du système d'indexation rameau
606 0# - sujets
numéro de la notice d'autorité 027265250
sujet Transport de marchandises
numéro de la notice d'autorité 027466868
subdivision du sujet Droit
code du système d'indexation rameau
606 0# - sujets
numéro de la notice d'autorité 027467228
sujet Droit maritime
code du système d'indexation rameau
608 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027253139
sujet Thèses et écrits académiques
code du système d'indexation rameau
686 ## - classification
code du système TEF
700 #1 - Auteur
numéro de la notice d'autorité 059913991
auteur Aboussoror
partie du nom autre que l'élément d'entrée Abdellah
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
numéro de la notice d'autorité 027155420
nom Tassel
prénom Yves
code de fonction Directeur de thèse
711 02 - collectivité - coauteur
numéro de la notice d'autorité 026403463
élément d'entrée Université de Nantes
subdivision Faculté de droit et des sciences politiques
code de fonction 295
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20210107
règles de catalogage utilisées AFNOR
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Bibliothèque de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Rez de chaussee 4202268420 343.096 8 Empruntable
Bibliothèque de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Bibliothèque de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Rez de chaussee 4202267396 343.096 8 Empruntable

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