Droit civil (notice n° 170936)

000 -Label
leader 03363cam a2200325 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF456164980000008
010 ## - ISBN
ISBN 9782247170302
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 484 dh.
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01873897
073 #0 - EAN
Numéro 9782247170302
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20181109d2018 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies ||||j 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Droit civil
type de document Livre
complément du titre les obligations
Auteur François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 12e édition, 2019
autre mention d'édition édition refondue
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication DL 2018.
-- Cop 2018.
-- impr 2018.
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de XI-2036 pages
format 21 cm.
autres carac. matérielles couverture illustrée en couleurs
225 ## - collection
titre de la collection Précis
300 ## - Note
note Bibliographie page 23-24
300 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.
Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur.
Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier.
Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription...
Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.
Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était « hors le code ». Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle.
À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations
410 #0 - collection
titre Précis Dalloz
ISSN 0768-0813
date de publication 2018
517 1# - Autres variantes du titre
variante de titre Les obligations
517 1# - Autres variantes du titre
variante de titre Les obligations
sous-titre droit civil
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11934524
sujet Obligations (droit)
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
608 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 12167353
sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346.440 2
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20181109
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage 77656 346.440 2 TER Exclu du prêt New 2020

© tous droits réservés 2023 | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat
Site web http://bums.univh2c.ma/
E-mail : bibliosekkat@univh2c.ma
Tél : +212 666 036 169 / 666 035 560

Propulsé par Koha