Achat et vente de fonds de commerce (notice n° 171070)

000 -Label
leader 02092cam a2200313 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF466399450000004
010 ## - ISBN
ISBN 9782711033454
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 470 dh.
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 02102981
073 #0 - EAN
Numéro 9782711033454
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20201021d2020 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Achat et vente de fonds de commerce
type de document Livre
Auteur Stéphane Rezek
Auteur secondaire préface de Bernard Saintourens
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 9e édition
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur LexisNexis
date de publication Cop 2020.
-- Impr 2020.
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de XVII-638 pages
format 24 cm.
autres carac. matérielles couverture illustrée en couleurs
225 ## - collection
titre de la collection Pratique notariale
300 ## - Note
note En appendice, choix de modèles et de documents
300 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) et aux universitaires (étudiants, professeurs...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette cinquième édition est à jour de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et comporte des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce
410 #0 - collection
titre Pratique notariale
ISSN 0336-8076
date de publication 2020
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11950199
sujet Fonds de commerce
numéro de la notice d'autorité 11951222
subdivision du sujet Vente
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11950199
sujet Fonds de commerce
numéro de la notice d'autorité 11941811
subdivision du sujet Achat
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346.440 7
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur
numéro de la notice d'autorité 13742648
auteur Rezek
partie du nom autre que l'élément d'entrée Stéphane
code de fonction Auteur
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20201021
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
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