Droit administratif des biens (notice n° 172306)

000 -Label
leader 02439cam a2200277 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF454838480000004
010 ## - ISBN
ISBN 9782711027774
qualificatif br.
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20180411d2018 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
200 1# - Titre
titre propre Droit administratif des biens
type de document Livre
Auteur Norbert Foulquier
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 4e édition
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur LexisNexis
date de publication DL 2018.
-- Cop 2018.
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de XV-895 pages
format 25 cm.
autres carac. matérielles Couverture illustrée en couleurs
300 ## - Note
note En appendice, table de jurisprudence
300 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.
Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration. C'est pourquoi ce manuel, qui s'attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants et candidats au CRFPA ainsi qu'à tous les professionnels du droit. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes législatives, notamment celle datant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, toutes les réponses à Vos questions sur : Le droit de la propriété publique : Distinction du domaine public et du domaine privé ; Régime du domaine privé ; Régime du domaine public.
Le droit de l'expropriation : Principes de l'expropriation ; Procédure. Le droit des travaux publics : Définition du travail public ; Régime juridique
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 37721840
titre Manuels (Paris. 2001)
ISSN 1631-9885
date de publication 2018
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11971927
sujet Domaine public
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11975405
sujet Travaux publics
subdivision du sujet Droit
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11950188
sujet Expropriation
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
608 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 12167353
sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 343.440 2
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur
numéro de la notice d'autorité 13777602
auteur Foulquier
partie du nom autre que l'élément d'entrée Norbert
dates 1971-....
code de fonction Auteur
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20180411
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
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