Code des entreprises en difficulté, 2019 (notice n° 172310)

000 -Label
leader 02086cam a2200277 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF456497040000002
010 ## - ISBN
ISBN 9782711029136
qualificatif rel.
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20190114d2018 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
200 1# - Titre
titre propre Code des entreprises en difficulté, 2019
type de document Livre
Auteur [France]
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 8e édition
autre mention d'édition textes à jour au 20 septembre
mention de responsabilitérelative à l'édition Réalisée sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin
mention de responsabilité suivante Liste des auteurs : Béatrice Amizet, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsièrié-Bon, Hélène Poujade, Corinne Saint-Alary Houin, Olivier Staes
210 ## - Editeur
lieu de publication Allemagne
nom de l'éditeur LexisNexis
date de publication DL 2018.
-- Cop 2018.
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de XX-1896 pages
format 20 cm.
autres carac. matérielles Couverture Illustrée en couleurs
225 ## - collection
titre de la collection Les codes bleus
ISSN de la collection 1622-6208
300 ## - Note
note En appendice, choix de textes législatifs
300 ## - Note
note Bibliographie pages 3-8, Notes bibliographiques, Index
330 ## - Résumé
Résumé Cette 8e édition intègre notamment : le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ; le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ; l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
410 #0 - collection
titre Les Codes bleus Litec
ISSN 1622-6208
date de publication 2018
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 12098507
sujet Entreprises en difficulté (droit)
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
608 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11950069
sujet Codes (droit)
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346.440 7802632
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
numéro de la notice d'autorité 11923319
nom Saint-Alary-Houin
prénom Corinne
dates 1949-....
code de fonction Editeur scientifique
710 ## - auteur
numéro de la notice d'autorité 11863754
élément d'entrée France
code de fonction 070
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20190114
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
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