Droit international et européen des sociétés (notice n° 174375)

000 -Label
leader 03504cam a2200385 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u107059
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-275-04150-6
073 ## - EAN
Numéro 9782275041506
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20230608 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication
200 ## - Titre
titre propre Droit international et européen des sociétés
type de document Livre
Auteur Michel Menjucq,...
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 4e éd.
210 ## - Editeur
lieu de publication Issy-les-Moulineaux
nom de l'éditeur LGDJ
date de publication DL 2016
lieu de fabrication 53-Mayenne
nom du fabricant Impr. Jouve
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (572 p.)
format 22 cm
225 ## - collection
titre de la collection Précis Domat droit privé
ISSN de la collection 0767-4309 [sic]
300 ## - Note
note Index
300 ## - Note
note ISSN exact : 2498-292X
330 ## - Résumé
Résumé Titre: Droit international et européen des sociétés Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociétés et autres groupements Résumé: Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : - le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement ; - les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne ; - la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité. L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.
410 ## - collection
numéro d'identification de la notice 45171416
titre Précis Domat droit privé
ISSN 2498-292X
date de publication 2016
596 ## -
-- 2
675 ## - classification
indice CDU 347.7:341/MENJ
606 ## - sujets
sujet Sociétés
subdivision du sujet Droit européen
sujet DPIGenreForme
606 ## - sujets
sujet Droit international privé
subdivision du sujet Sociétés
sujet DPIGenreForme
700 ## - Auteur
auteur Menjucq
partie du nom autre que l'élément d'entrée Michel
dates 1966-....
code de fonction Auteur
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20161027
règles de catalogage utilisées AFNOR
-- FRBNF451488530000004
code du format utilisé intermrc
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Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710022868 347.7:341/MENJ Empruntable
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