Droit des entreprises en difficulté (notice n° 174995)

000 -Label
leader 03785cam a2200409 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u108800
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-275-04506-1
073 #0 - EAN
Numéro 9782275045061
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20190925d2016 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
-- 00
--
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Droit des entreprises en difficulté
type de document Livre
Auteur Corinne Saint-Alary-Houin,...
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 10e éd.
210 ## - Editeur
lieu de publication Issy-les-Moulineaux
nom de l'éditeur LGDJ
date de publication DL 2016
lieu de fabrication 53-Mayenne
nom du fabricant Impr. Jouve
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (1030 p.)
format 22 cm
225 ## - collection
titre de la collection Précis Domat droit privé
ISSN de la collection 0767-4309 [sic]
300 ## - Note
note Index
300 ## - Note
note ISSN exact = 2498-292x
330 ## - Résumé
Résumé En 2015, près de 61 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit « des faillites » des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apportées l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 et surtout, l ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives créant, notamment, une sauvegarde accélérée et une procédure de rétablissement professionnel des personnes physiques. Il est également à jour des apports de la loi Macron du 6 août 2015 et de ses décrets d'application. Ce précis met l'accent sur la procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
410 ## - collection
titre Précis Domat droit privé
ISSN 2498-292X
date de publication 2016
596 ## -
-- 2
606 ## - sujets
sujet Sociétés commerciales
subdivision géographique Entreprise en difficulté
675 ## - classification
indice CDU 347.72.04/SAIN
699 ## -
-- Entreprises en difficulté (droit)
-- France
-- DPIGenreForme
700 ## - Auteur
auteur Saint-Alary-Houin
partie du nom autre que l'élément d'entrée Corinne
dates 1949-....
code de fonction Auteur
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20160914
règles de catalogage utilisées AFNOR
-- FRBNF451176450000006
code du format utilisé intermrc
999 ## -
-- UDC
-- 1
-- 4/20/2022
-- 4/11/2022
-- STACKS
-- FSJESM
-- 4
-- Y
-- Y
-- LIVR
-- 9/25/2019
-- .STAFF. FSJESM23484
999 ## -
-- UDC
-- 2
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- LIVR
-- 9/25/2019
-- .STAFF. FSJESM23485
999 ## -
-- UDC
-- 3
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- LIVR
-- 11/25/2019
-- .STAFF. F22871
999 ## -
-- UDC
-- 4
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- LIVR
-- 11/25/2019
-- .STAFF. F22871
999 ## -
-- UDC
-- 5
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- LIVR
-- 11/25/2019
-- .STAFF. F22873
999 ## -
-- UDC
-- 6
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- LIVR
-- 11/25/2019
-- .STAFF. F22874
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023484 347.72.04/SAIN Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023485 347.72.04/SAIN Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710022871 347.72.04/SAIN Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710022872 347.72.04/SAIN Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710022873 347.72.04/SAIN Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710022874 347.72.04/SAIN Empruntable

© tous droits réservés 2023 | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat
Site web http://bums.univh2c.ma/
E-mail : bibliosekkat@univh2c.ma
Tél : +212 666 036 169 / 666 035 560

Propulsé par Koha