Règles de discipline budgétaire et financière (notice n° 175066)

000 -Label
leader 02225c m a2200349 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u108980
010 ## - ISBN
ISBN 978-9954-28-695-1
073 ## - EAN
Numéro 9789954286951
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20230608 frey50
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication Maroc
200 1# - Titre
titre propre Règles de discipline budgétaire et financière
type de document Livre
complément du titre à l'égard des responsables, fonctionnaires et agents publics, guide pratique
Auteur Mohammed Berraou
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 1ère éd.
210 ## - Editeur
lieu de publication Rabatl
date de publication cop. 2017
lieu de fabrication impr. Dar Assalam
215 ## - Description
Importance matérielle 141 p.
format 24 cm
300 ## - Note
note Annexe p.99-141
330 ## - Résumé
Résumé Il s’agit d’un outil pratique d’accès et de mise valeur de la plus importante compétence juridictionnelle de la Cour des comptes, à savoir: la discipline budgétaire et financière. et ce, dans le contexte marocain ayant des similarités avec le modèle francophone. Il présente les règles juridiques qui régissent la compétence disciplinaire de la Cour des comptes (chapitre premier) et les règles de la jurisprudence financière émanée non seulement de la Cour des comptes mais également de la Cour de cassation dans cette matière (Chapitre II). Ce guide a pour objectif de rendre la loi en matière de discipline budgétaire et financière mieux accessible à tous les utilisateurs réels et potentiels, qu’ils soient professionnels ou scientifiques ainsi qu'à tous les citoyens intéressés par une gestion saine des fonds publics.
596 ## -
-- 2
606 ## - sujets
sujet Finances
subdivision du sujet Législation
subdivision géographique Maroc
606 ## - sujets
sujet Discipline budgétaire
606 ## - sujets
sujet Discipline financière
675 ## - classification
indice CDU 351.72(64)/BERR
700 ## - Auteur
auteur BERRAOU
partie du nom autre que l'élément d'entrée Mohammed
code de fonction Auteur
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Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023223 351.72(64)/BERR Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023224 351.72(64)/BERR Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023225 351.72(64)/BERR Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023247 351.72(64)/BERR Empruntable
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023249 351.72(64)/BERR Empruntable

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