Le recours en annulation pour excès de pouvoir en droit marocain (notice n° 175070)

000 -Label
leader 03543cam a2200385 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u108989
010 ## - ISBN
ISBN 978-9954-22-295-9
073 ## - EAN
Numéro 9789954222959
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20230608 frey50
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication Maroc
200 ## - Titre
titre propre Le recours en annulation pour excès de pouvoir en droit marocain
type de document Livre
complément du titre étude analytique à la lumière de la jurisprudence marocaine
Auteur Aziza Al Maghribi
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 1ère éd.
210 ## - Editeur
lieu de publication Rabatl
date de publication cop. 2017
lieu de fabrication impr. Dar Assalam
215 ## - Description
Importance matérielle 158 p.
format 24 cm
300 ## - Note
note Annexe p.111-150. Bibliogr. p. 155-156
330 ## - Résumé
Résumé Le contentieux de l'annulation permet au juge, à la demande du requérant, de reconnaître l'illégalité d'un acte administratif et d'en prononcer l'annulation (le recours pour excès de pouvoir est le meilleur exemple de ce contentieux et l'instrument par excellence du contrôle de la légalité par la juridiction administrative). Il constitue le recours juridictionnel de droit commun pour l'annulation des actes administratifs illégaux. Cela signifie que lorsqu'un administré tient un acte administratif pour illégal et entend le faire annuler en justice, il doit employer le recours pour excès de pouvoir, sauf si un texte spécial organise un autre recours. C'est pourquoi nous avons jugé utile de mettre à la portée de tous cet ouvrage clair, précis et intéressant, qui traite les lignes directives du recours en annulation pour excès de pouvoir : * Les fondements historiques du recours en annulation pour excès de pouvoir. * Les particularités au plan de la recevabilité du recours. * Les cas d'ouverture de ce recours et ses effets. * Les spécificités des procédures d'urgence. C'est donc un livre indispensable à tous.
-- auteur
596 ## -
-- 2
606 ## - sujets
sujet Procédure civile
subdivision géographique Maroc
606 ## - sujets
sujet Excès de pouvoir
subdivision géographique Maroc
606 ## - sujets
sujet Jurisprudence marocaine
606 ## - sujets
sujet Recours en annulation
606 ## - sujets
sujet Juge administratif
606 ## - sujets
sujet Régime de sursis à exécution
675 ## - classification
indice CDU 347.95(64)/ALMA
700 ## - Auteur
auteur AL MAGHRIBI
partie du nom autre que l'élément d'entrée Aziza
code de fonction Auteur
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Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023208 347.95(64)/ALMA Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023209 347.95(64)/ALMA Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023210 347.95(64)/ALMA Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023250 347.95(64)/ALMA Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023251 347.95(64)/ALMA Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023252 347.95(64)/ALMA Empruntable

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