Droit et pratique des baux commerciaux (notice n° 175286)

000 -Label
leader 02989cam a2200337 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u109350
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-16111-9
qualificatif rel.
disponibilité et/ou prix 112 EUR
073 #0 - EAN
Numéro 9782247161119
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20200611d2017 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication
200 1# - Titre
titre propre Droit et pratique des baux commerciaux
type de document Livre
Auteur [ouvrage collectif rédigé par Axelle Astegiano-La Rizza, Patrick Colomer, Christophe Denizot, et al.]
Auteur secondaire [avec la coordination d'Yves Rouquet]
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 5e éd., 2017
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication DL 2017
lieu de fabrication impr. en Italie
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XLIII-1423 p.)
format 26 cm
225 ## - collection
titre de la collection Dalloz action
300 ## - Note
note La couv. porte en plus : "assurance-fiscalité, statut des baux commerciaux..."et "2018-2019"
300 ## - Note
note Index
312 ## - Note
note Titre d'une autre édition : La pratique des baux commerciaux
330 ## - Résumé
Résumé L'ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager de nombreux articles qui sont supplétifs. Cette cinquième édition repère les points de vigilance et oriente les clauses du contrat de bail qui peuvent l'être de la manière la plus adéquate (règles portant sur les travaux, renonciations diverses du preneur, impôts et taxes, clauses d'accession, renouvellement du loyer...).  Elle est aussi à jour notamment des lois du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, et du décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de bail.Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette cinquième édition répond à l'attente des professionnels par :- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
-- éditeur
410 ## - collection
titre Dalloz action
ISSN 1281-6507
date de publication 2017
540 1# - Titre ajouté par le catalogueur
titre ajouté par le catalogueur La pratique des baux commerciaux
596 ## -
-- 2
606 ## - sujets
sujet Baux commerciaux
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
675 ## - classification
indice CDU 347.453/ASTE
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom Rouquet
prénom Yves
999 ## -
-- UDC
-- 1
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- LIVR
-- 6/11/2020
-- .STAFF. F23324
999 ## -
-- UDC
-- 2
-- STACKS
-- FSJESM
-- N
-- Y
-- LIVR
-- 6/11/2020
-- .STAFF. F23325
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023324 347.453/ASTE Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710023325 347.453/ASTE Empruntable

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