Lutte contre le téléchargement illégal (notice n° 175511)

000 -Label
leader 03931cam a2200349 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u109626
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-7212-1269-6
disponibilité et/ou prix 533,00
073 #0 - EAN
Numéro 9782721212696
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20201215d2010 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication
200 1# - Titre
titre propre Lutte contre le téléchargement illégal
type de document Livre
complément du titre lois Dadvsi et Hadopi
Auteur Emmanuel Derieux,... Agnès Granchet,...
210 ## - Editeur
lieu de publication Rueil-Malmaison
nom de l'éditeur Lamy
date de publication impr. 2010
lieu de fabrication impr. aux Pays-Bas
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (266 p.)
autres carac. matérielles couv. ill. en coul.
format 21 cm
225 ## - collection
titre de la collection Axe droit
300 ## - Note
note Dadvsi = Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Hadopi = Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
300 ## - Note
note En appendice, choix de documents
300 ## - Note
note Bibliogr. p. 251-253. Glossaire. Index
330 ## - Résumé
Résumé Les lois Dadvsi, du 1er août 2006, Hadopi, du 12 juin 2009, et Hadopi 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d'un long et tumultueux feuilleton législatif. Par un dispositif particulier, il a été cherché à lutter contre le téléchargement illégal, dans le cadre des échanges peer to peer ("P2P") notamment. Il est fait ici état des arguments et des points de vue échangés. La controverse est loin d'être close. Après l'adoption des textes, demeure le problème de leur application. Celle-ci est loin d'être garantie. De telles pratiques de téléchargement illégal portent atteinte aux droits des auteurs, des artistes-interprètes, des éditeurs et des producteurs. Elles sont constitutives de contrefaçons. Elles menacent l'avenir de la création et des industries culturelles. Tous, titulaires de droits et public, auraient à en souffrir. On ne peut se satisfaire du principe de gratuité que revendiquent les jeunes générations. Partant du désir d'adopter des dispositions moins lourdes et plus souples que celles applicables à la contrefaçon en général, n'en arrive-t-on pas à un régime plus rigide et contraignant ? Celui-ci comporte, à l'issue d'interventions administratives et judiciaires, la peine complémentaire de la suspension de l'accès à internet. Celle-ci est susceptible d'être prononcée, dans des conditions spécifiques, non seulement à l'encontre des personnes coupables de tels faits, mais également de celles contre qui sera retenue la négligence dans la surveillance de l'utilisation de leur connexion. Ne conviendrait-il pas d'engager davantage la responsabilité de ceux qui fournissent les moyens (logiciel, hébergement, accès) de ces pratiques illégales et qui en tirent de substantiels avantages financiers ? Face aux difficultés rencontrées par le droit, les techniques, qui facilitent de tels usages, ne permettraient-elles pas aussi d'y faire obstacle ? Plus positivement même, par le relevé des oeuvres et des prestations téléchargées et de leur quantité, ne pourraient-elles pas contribuer à la pleine mise en oeuvre des droits en cause ? L'indispensable protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes et, à travers eux, de l'avenir de la création sous toutes ses formes ne peut se faire que dans le respect des droits des internautes. Aucun ne doit l'emporter sur les autres ni être sacrifié aux autres. Cela serait pire que tout ou constituerait un "peer" ratage...
410 ## - collection
titre Axe Droit
ISSN 1954-8516
date de publication 2010
596 ## -
-- 2
606 ## - sujets
sujet Systèmes en ligne
subdivision du sujet Téléchargement
-- Droit
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
sujet Droit d'auteur
subdivision du sujet Internet
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
sujet Infractions au droit d'auteur
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
675 ## - classification
indice CDU 347.78.31/DERI
700 ## - Auteur
auteur Derieux
partie du nom autre que l'élément d'entrée Emmanuel
701 ## - coauteur
nom Granchet
prénom Agnès
999 ## -
-- AUTO
-- 1
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- LIVR
-- 12/15/2020
-- .STAFF. F21815
999 ## -
-- AUTO
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-- FSJESM
-- N
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-- LIVR
-- 12/15/2020
-- .STAFF. f21816
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710021815 347.78.031/DERI Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710021816 347.78.031/DERI Empruntable

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