000 -Label |
leader |
03931cam a2200349 4500 |
001 - Numéro de notice |
Numéro d'identification notice |
u109626 |
010 ## - ISBN |
ISBN |
978-2-7212-1269-6 |
disponibilité et/ou prix |
533,00 |
073 #0 - EAN |
Numéro |
9782721212696 |
100 ## - Données générales de traitement |
données générales de traitement |
20201215d2010 m y0frey50 ba |
101 0# - Langue |
langue du document |
français |
102 ## - Pays de publication ou de production |
pays de publication |
|
200 1# - Titre |
titre propre |
Lutte contre le téléchargement illégal |
type de document |
Livre |
complément du titre |
lois Dadvsi et Hadopi |
Auteur |
Emmanuel Derieux,... Agnès Granchet,... |
210 ## - Editeur |
lieu de publication |
Rueil-Malmaison |
nom de l'éditeur |
Lamy |
date de publication |
impr. 2010 |
lieu de fabrication |
impr. aux Pays-Bas |
215 ## - Description |
Importance matérielle |
1 vol. (266 p.) |
autres carac. matérielles |
couv. ill. en coul. |
format |
21 cm |
225 ## - collection |
titre de la collection |
Axe droit |
300 ## - Note |
note |
Dadvsi = Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Hadopi = Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet |
300 ## - Note |
note |
En appendice, choix de documents |
300 ## - Note |
note |
Bibliogr. p. 251-253. Glossaire. Index |
330 ## - Résumé |
Résumé |
Les lois Dadvsi, du 1er août 2006, Hadopi, du 12 juin 2009, et Hadopi 2, du 28 octobre 2009, ont constitué des épisodes d'un long et tumultueux feuilleton législatif. Par un dispositif particulier, il a été cherché à lutter contre le téléchargement illégal, dans le cadre des échanges peer to peer ("P2P") notamment. Il est fait ici état des arguments et des points de vue échangés. La controverse est loin d'être close. Après l'adoption des textes, demeure le problème de leur application. Celle-ci est loin d'être garantie. De telles pratiques de téléchargement illégal portent atteinte aux droits des auteurs, des artistes-interprètes, des éditeurs et des producteurs. Elles sont constitutives de contrefaçons. Elles menacent l'avenir de la création et des industries culturelles. Tous, titulaires de droits et public, auraient à en souffrir. On ne peut se satisfaire du principe de gratuité que revendiquent les jeunes générations. Partant du désir d'adopter des dispositions moins lourdes et plus souples que celles applicables à la contrefaçon en général, n'en arrive-t-on pas à un régime plus rigide et contraignant ? Celui-ci comporte, à l'issue d'interventions administratives et judiciaires, la peine complémentaire de la suspension de l'accès à internet. Celle-ci est susceptible d'être prononcée, dans des conditions spécifiques, non seulement à l'encontre des personnes coupables de tels faits, mais également de celles contre qui sera retenue la négligence dans la surveillance de l'utilisation de leur connexion. Ne conviendrait-il pas d'engager davantage la responsabilité de ceux qui fournissent les moyens (logiciel, hébergement, accès) de ces pratiques illégales et qui en tirent de substantiels avantages financiers ? Face aux difficultés rencontrées par le droit, les techniques, qui facilitent de tels usages, ne permettraient-elles pas aussi d'y faire obstacle ? Plus positivement même, par le relevé des oeuvres et des prestations téléchargées et de leur quantité, ne pourraient-elles pas contribuer à la pleine mise en oeuvre des droits en cause ? L'indispensable protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes et, à travers eux, de l'avenir de la création sous toutes ses formes ne peut se faire que dans le respect des droits des internautes. Aucun ne doit l'emporter sur les autres ni être sacrifié aux autres. Cela serait pire que tout ou constituerait un "peer" ratage... |
410 ## - collection |
titre |
Axe Droit |
ISSN |
1954-8516 |
date de publication |
2010 |
596 ## - |
-- |
2 |
606 ## - sujets |
sujet |
Systèmes en ligne |
subdivision du sujet |
Téléchargement |
-- |
Droit |
subdivision géographique |
France |
code du système d'indexation |
rameau |
606 ## - sujets |
sujet |
Droit d'auteur |
subdivision du sujet |
Internet |
subdivision géographique |
France |
code du système d'indexation |
rameau |
606 ## - sujets |
sujet |
Infractions au droit d'auteur |
subdivision géographique |
France |
code du système d'indexation |
rameau |
675 ## - classification |
indice CDU |
347.78.31/DERI |
700 ## - Auteur |
auteur |
Derieux |
partie du nom autre que l'élément d'entrée |
Emmanuel |
701 ## - coauteur |
nom |
Granchet |
prénom |
Agnès |
999 ## - |
-- |
AUTO |
-- |
1 |
-- |
STACKS |
-- |
FSJESM |
-- |
Y |
-- |
Y |
-- |
LIVR |
-- |
12/15/2020 |
-- |
.STAFF. F21815 |
999 ## - |
-- |
AUTO |
-- |
2 |
-- |
STACKS |
-- |
FSJESM |
-- |
N |
-- |
Y |
-- |
LIVR |
-- |
12/15/2020 |
-- |
.STAFF. f21816 |