Procédures fiscales (notice n° 176165)

000 -Label
leader 01819cam a2200337 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u110525
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-13-082073-4
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 29 EUR
073 #0 - EAN
Numéro 9782130820734
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20220519d2020 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication
200 1# - Titre
titre propre Procédures fiscales
type de document Livre
complément du titre contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Auteur Martin Collet,... Pierre Collin,...
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 4e éd. mise à jour
214 #0 -
-- Paris
-- PUF
-- DL 2020
214 #3 -
-- 01-Péronnas
-- Impr. Sepec numérique
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XX-388 p.)
format 22 cm
225 ## - collection
titre de la collection Thémis
titre de partie Droit
ISSN de la collection 0768-0910
300 ## - Note
note Bibliogr. p. XIX-XX. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Résumé Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
410 ## - collection
titre Thémis. Droit
ISSN 0768-0910
date de publication 2020
596 ## -
-- 2
606 ## - sujets
sujet Droit fiscal
subdivision géographique France
606 ## - sujets
sujet Impôt
subdivision du sujet Administration et procédure
subdivision géographique France
608 ## - sujets
sujet Manuels d'enseignement supérieur
675 ## - classification
indice CDU 336.2/COLL
700 ## - Auteur
auteur Collet
partie du nom autre que l'élément d'entrée Martin
701 ## - coauteur
nom Collin
prénom Pierre
999 ## -
-- UDC
-- 1
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- LIVR
-- 5/19/2022
-- .STAFF. F24195
999 ## -
-- UDC
-- 2
-- STACKS
-- FSJESM
-- N
-- Y
-- LIVR
-- 5/19/2022
-- .CIRCNOTE.
-- .STAFF. F24196
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710024195 336.2/COLL Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710024196 336.2/COLL Empruntable

© tous droits réservés 2023 | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat
Site web http://bums.univh2c.ma/
E-mail : bibliosekkat@univh2c.ma
Tél : +212 666 036 169 / 666 035 560

Propulsé par Koha