Droit de la défense en matière fiscale entre législation marocaine et droit comparé (notice n° 176388)

000 -Label
leader 02192cam a2200577 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u110857
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20230608 frey50
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication Maroc
200 ## - Titre
titre propre Droit de la défense en matière fiscale entre législation marocaine et droit comparé
complément du titre Thèse pour l'obtention du doctorat en Droit Privé
Auteur présentée par BEGHDALI Ibtissam
type de document Thèse
210 ## - Editeur
lieu de publication [s.l.]
adresse de l'éditeur, du diffuseur [s.n.]
date de publication 2016
215 ## - Description
Importance matérielle 324 p.
format 30 cm
300 ## - Note
note Bibliogr.293-318 p.
328 ## - Note
détails sur la thèse ou le mémoire dont le titre du diplôme Thèse de doctorat
discipline d'etat en Droit Privé universite hassan 2 de Casablanca Faculté des sciences juridiques economiques et sociales mohammedia
date du diplôme 2016
596 ## -
-- 2
675 ## - classification
indice CDU 343.131.5:336/BEGH
606 ## - sujets
sujet Garanties fiscales
606 ## - sujets
sujet Contentieux fiscal
606 ## - sujets
sujet Recours administratif
606 ## - sujets
sujet Recours judiciaires
606 ## - sujets
sujet Equité fiscale
606 ## - sujets
sujet Légalité
606 ## - sujets
sujet Justice fiscale
606 ## - sujets
sujet Taxation d'office
606 ## - sujets
sujet Vérification fiscale
606 ## - sujets
sujet Charte du contribuable
606 ## - sujets
sujet Garanties procédurales
606 ## - sujets
sujet Secret professionnel
606 ## - sujets
sujet Droit de communication
606 ## - sujets
sujet Droit d'information
606 ## - sujets
sujet Redressement fiscal
606 ## - sujets
sujet Commissions fiscales
606 ## - sujets
sujet Doctrine administrative
606 ## - sujets
sujet Protection du contribuable
606 ## - sujets
sujet Pression fiscale
606 ## - sujets
sujet Procédure contradictoire
606 ## - sujets
sujet Motivation de décissions fiscales
606 ## - sujets
sujet Abus de droit
606 ## - sujets
sujet Ineffectivité des garanties
700 ## - Auteur
auteur BEGHDALI
partie du nom autre que l'élément d'entrée Ibtissam
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom BOUKNANI
prénom Salah
dates Président
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom SEGAME
prénom M'hamedf
dates Directeur de thèse
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom MOUNIR
prénom El Mehdi
dates Suffragant
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom LAHBIB GHALIB
prénom Mohamed
dates Suffragant
999 ## -
-- UDC
-- 1
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- 12/9/2022
-- .STAFF. FT1523
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-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- THESE
-- 12/9/2022
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-- UDC
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-- FSJESM
-- N
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-- 12/9/2022
-- .STAFF. FT1043
999 ## -
-- UDC
-- 4
-- ILL
-- FSJESM
-- Y
-- Y
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-- 12/9/2022
-- .STAFF. FT1524
999 ## -
-- UDC
-- 5
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-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- THESE
-- 1/18/2023
-- .STAFF. FT1044
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0720001523 343.131.5:336/BEGH Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0720001045 343.131.5:336/BEGH Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0720001043 343.131.5:336/BEGH Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0720001524 343.131.5:336/BEGH Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0720001044 343.131.5:336/BEGH Empruntable

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