Contentieux administratif (notice n° 176470)

000 -Label
leader 01865cam a2200385 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u110956
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-275-07247-0
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 37 EUR
073 #0 - EAN
Numéro 9782275072470
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20221223d2020 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication
200 1# - Titre
titre propre Contentieux administratif
type de document Livre
Auteur Camille Broyelle,...
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 8e éd., 2020-2021
214 #0 -
-- Paris-La Défense
-- LGDJ
-- DL 2020
214 #3 -
-- 53-Mayenne
-- Jouve-print
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (548 p.)
format 22 cm
225 ## - collection
titre de la collection Manuel
ISSN de la collection 0990-3909
300 ## - Note
note Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Résumé Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités). Points forts À jour des derniers textes et en particuliers du décret du 30 décembre 2019 en matière de procédure contentieuse administrative Un auteur spécialiste de la matière un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA
410 ## - collection
titre Manuel (Paris)
ISSN 0990-3909
date de publication 2020
596 ## -
-- 2
606 ## - sujets
sujet Contentieux administratif
subdivision géographique France
606 ## - sujets
sujet Cadre institutionnel et voies de recours
606 ## - sujets
sujet Droit d'action
606 ## - sujets
sujet Données du litige
606 ## - sujets
sujet Le jugement
606 ## - sujets
sujet Contestation du jugement
606 ## - sujets
sujet les référés
608 ## - sujets
sujet Manuels d'enseignement supérieur
675 ## - classification
indice CDU 342.922/BROY
700 ## - Auteur
auteur Broyelle
partie du nom autre que l'élément d'entrée Camille
999 ## -
-- UDC
-- 1
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- LIVR
-- 12/23/2022
-- .STAFF. F24268
999 ## -
-- UDC
-- 2
-- STACKS
-- FSJESM
-- N
-- Y
-- LIVR
-- 12/23/2022
-- .STAFF. F24269
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710024268 342.922/BROY Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710024269 342.922/BROY Empruntable

© tous droits réservés 2023 | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat
Site web http://bums.univh2c.ma/
E-mail : bibliosekkat@univh2c.ma
Tél : +212 666 036 169 / 666 035 560

Propulsé par Koha