La preuve fiscale au Maroc entre les droits des contribuables et les pouvoirs de l'administration fiscale (notice n° 176541)

000 -Label
leader 01752cam a2200469 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u111044
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20230608 frey50
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication Maroc
200 ## - Titre
titre propre La preuve fiscale au Maroc entre les droits des contribuables et les pouvoirs de l'administration fiscale
complément du titre Thèse pour l'obtention du doctorat en Droit Public et Sciences Politiques
Auteur présentée par AZALE Bouchaib
type de document Thèse
210 ## - Editeur
lieu de publication [s.l.]
adresse de l'éditeur, du diffuseur [s.n.]
date de publication 2021
215 ## - Description
Importance matérielle 326 p.
format 30 cm
300 ## - Note
note Bibliogr.311-316 p.
328 ## - Note
détails sur la thèse ou le mémoire dont le titre du diplôme Thèse de doctorat
discipline d'etat en Droit Public et Sciences Politiques universite hassan 2 de Casablanca
date du diplôme 2021
596 ## -
-- 2
675 ## - classification
indice CDU 336.225.6/AZAL
606 ## - sujets
sujet Preuve
606 ## - sujets
sujet Les risques
606 ## - sujets
sujet Procédure fiscale
606 ## - sujets
sujet Droit de communication
606 ## - sujets
sujet Contradiction
606 ## - sujets
sujet Controle fiscale
606 ## - sujets
sujet Vérification
606 ## - sujets
sujet Comptabilité
606 ## - sujets
sujet Charge de la preuve
606 ## - sujets
sujet Moyen de preuve
606 ## - sujets
sujet Contribuable
606 ## - sujets
sujet Régime de preuve
606 ## - sujets
sujet Recours juridictionnel
606 ## - sujets
sujet Commissions fiscales
700 ## - Auteur
auteur AZALE
partie du nom autre que l'élément d'entrée Bouchaib
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom HATTABI
prénom Jamal
dates Président
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom ENAHRI
prénom Hamid
dates Rapporteur
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom ABBA
prénom Naima
dates Rapporteur
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom MAJID
prénom Mohammed
dates Suffragant
999 ## -
-- UDC
-- 1
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-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- 1/17/2023
-- .STAFF. FT1549
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-- N
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-- ILL
-- FSJESM
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-- 1/17/2023
-- .STAFF. FT1843
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0720001549 336.225.6/AZAL Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0720001563 336.225.6/AZAL Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0720001550 336.225.6/AZAL Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0720001842 336.225.6/AZAL Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0720001843 336.225.6/AZAL Empruntable

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