La protection des droits contribuable dans la phase juridictionnelle (notice n° 176620)

000 -Label
leader 01029cam a2200265 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u111139
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20230608 frey50
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication Maroc
200 ## - Titre
titre propre La protection des droits contribuable dans la phase juridictionnelle
complément du titre Mémoire pour l'obtention du Master Droit Des Affaires
Auteur Présenté par HADDADI Jihane
type de document
210 ## - Editeur
lieu de publication [s.l.]
adresse de l'éditeur, du diffuseur [s.n.]
date de publication 2017
215 ## - Description
Importance matérielle 68 p.
format 29cm
300 ## - Note
note Bibliogr.p.62-64
328 ## - Note
note Mémoire pour l'obtention du Master Droit Des Affaires
organisme donnant le diplôme Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia
date du diplôme 2017
596 ## -
-- 2
675 ## - classification
indice CDU 336.225.3/HADD
700 ## - Auteur
auteur HADDADI
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jihane
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom CHADI
prénom Mohamed
dates Président
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom LEGDALI
prénom Tarik
dates Suffragant
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom OURIAGHLI
prénom Selim
dates Suffragant
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
nom ABOULHOUCINE
prénom Mohamed
dates Suffragant
999 ## -
-- UDC
-- 1
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- 2/1/2023
-- .STAFF. FM5613
999 ## -
-- UDC
-- 2
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- MEMO
-- 2/1/2023
-- .STAFF. FM5614
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0740005613 336.225.3/HADD Empruntable
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0740005614 336.225.3/HADD Empruntable

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