Droits des consommateurs et obligations des services publics (notice n° 186600)

000 -Label
leader 02228nam a22002413 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u19843
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 04032013f1999 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication
200 1# - Titre
titre propre Droits des consommateurs et obligations des services publics
type de document Livre
Auteur Michel Lecerf
Auteur secondaire préf. de Jacques Moreau,...
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 1ère éd°
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Éd. d'Organisation
date de publication 1999
lieu de fabrication 53-Mayenne
nom du fabricant Impr. Jouve
215 ## - Description
Importance matérielle 163p..
format 24 cm
330 ## - Résumé
Résumé Dans le vaste débat sur l'avenir des services publics et marchands, quelle est aujourd'hui la situation de celui qui en est au cœur, mais dont on a tendance, parfois, à oublier l'existence : le consommateur ? L'évolution des services publics vers moins de monopole et plus de concurrence, la mutation de plus en plus rapide des structures d'exercice des opérateurs et leur " privatisation ", ont certes apporté des garanties supplémentaires aux consommateurs dont le simple choix - quel type de service, quel opérateur ? est devenu un enjeu commercial important ; mais des progrès restent à faire notamment pour unifier les pratiques transfrontalières, pour clarifier les règles du jeu qui protègent un consommateur supposé faible face à un service publie fort, ayant parfois conservé l'empreinte de pratiques régaliennes. Le présent ouvrage se propose de faire un tour d'horizon sur l'évolution des droits des consommateurs de service publie, en France tout d'abord, où l'on s'est efforcé au cours de ces dernières années de combler le retard en matière de protection des consommateurs, mais aussi au sein de l'Union Européenne où les directives récentes ont eu pour finalité d'harmoniser les usages et les protections. Il semble temps en effet de situer les enjeux du débat sur les services publics non plus au niveau des opérateurs eux-mêmes, mais de leurs clients : les consommateurs.
596 ## -
-- 2
606 ## - sujets
sujet Services publics
subdivision du sujet Droit
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
sujet Consommateurs
subdivision du sujet Protection
-- Droit
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
sujet Relations administration-usagers
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
675 ## - classification
indice CDU 366.54/LEC
700 ## - Auteur
auteur Lecerf
partie du nom autre que l'élément d'entrée Michel
999 ## -
-- UDC
-- 1
-- STACKS
-- FSJESM
-- N
-- Y
-- LIVR
-- 10/23/2013
-- BIB
-- .STAFF. F14710
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
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