Le contrat d'apport: (notice n° 210678)

000 -Label
leader 01584cam a2200241 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice u96308
010 ## - ISBN
ISBN 979-10-90429-02-4
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20230608 frey50
101 0# - Langue
langue du document français
200 1# - Titre
titre propre Le contrat d'apport:
complément du titre Essai sur la relation entre la société et son associé/
Auteur BUCHBERGER,Matthieu
type de document Livre
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 1°édition
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris,
adresse de l'éditeur, du diffuseur 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05:
nom de l'éditeur Editions Panthéon-Assas,
date de publication 2011
215 ## - Description
Importance matérielle 545p.;
format 24cm
330 ## - Résumé
Résumé Nombreux sont les auteurs à exprimer une opinion quant à la nature de la relation entre la société et son associé. Parmi eux, nombreux sont également ceux qui qualifient cette relation de contractuelle. Pourtant, il est rare qu'une telle qualification fasse l'objet d'une réflexion approfondie et systématique. L'objectif de cet ouvrage est de remédier à cette situation, en présentant de la façon la plus cohérente et la plus objective possible les obstacles auxquels se heurte l'analyse contractuelle de la relation entre la société et son associé, la façon de les contourner, et les conséquences que cette analyse implique.
345 ## - note
numéro d'éditeur 16195/1
596 ## -
-- 2
610 0# - sujets
sujet Identification du contrat liant la société à l'associé,contrat d'apport et analyses théoriques de la société-personne morale, conséquences du contrat d'apport, application des sanctions contractuelles.
606 1# - sujets
sujet Droit civil
675 ## - classification
indice CDU 347.74/BUC
700 #1 - Auteur
auteur BUCHBERGER,
partie du nom autre que l'élément d'entrée Matthieu
999 ## -
-- UDC
-- 1
-- STACKS
-- FSJESM
-- Y
-- Y
-- 12/23/2013
-- .ACQ_DATE. Mai 2013
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut
Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee 0710016195 347.74/BUC Empruntable

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