Droit du contentieux constitutionnel (notice n° 273475)

000 -Label
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001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF473358150000005
010 ## - ISBN
ISBN 9782275130682
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 45 EUR
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 02362257
073 #0 - EAN
Numéro 9782275130682
100 ## - Données générales de traitement
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101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
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106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Droit du contentieux constitutionnel
type de document Livre
Auteur Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
Auteur secondaire préface de Georges Vedel
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 13e édition
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris La Défense
nom de l'éditeur LGDJ Lextenso
date de publication DL 2023.
-- Cop 2023.
-- Impr 2023.
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de 1090 pages
format 22 cm
225 ## - collection
titre de la collection Précis Domat
complément du titre droit public
ISSN de la collection 2968-7454
300 ## - Note
note Bibliographies pages 1055-1058. Notes bibliographiques
300 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 47180340
titre Précis Domat (2022)
ISSN 2968-7454
date de publication 2023
601 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11863871
sujet France
-- Conseil constitutionnel
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11971861
sujet Contrôle juridictionnel des lois
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
608 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 12167353
sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 342.440 0269
édition 23
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur
numéro de la notice d'autorité 12168369
auteur Rousseau
partie du nom autre que l'élément d'entrée Dominique
dates 1949-....
code de fonction Auteur
701 ## - coauteur
numéro de la notice d'autorité 15689214
nom Gahdoun
prénom Pierre-Yves
dates 1976-....
code de fonction Auteur
701 ## - coauteur
numéro de la notice d'autorité 16013164
nom Bonnet
prénom Julien
dates 1980-....
code de fonction Auteur
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20230928
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee 79273 342.440 0269 ROU Empruntable New 2025
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee 79274 342.440 0269 ROU Empruntable New 2025

© tous droits réservés 2023 | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat
Site web http://bums.univh2c.ma/
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