Droit (notice n° 273705)

000 -Label
leader 03128cam a2200265 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF469330430000001
010 ## - ISBN
ISBN 9782356444868
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 5,95 EUR
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 02203871
073 #0 - EAN
Numéro 9782356444868
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20250128d u||y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies ||||j 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Droit
type de document Livre
complément du titre méthodologie
Auteur Stéphane-Laurent Texier
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 4e édition
210 ## - Editeur
lieu de publication [Paris]
nom de l'éditeur Enrick B. éditions
date de publication DL 2020.
-- Cop 2020.
-- Impr 2020.
215 ## - Description
Importance matérielle 1 volume de 19 pages
autres carac. matérielles illustré en couleurs, couverture illustrée en couleurs
format 23 cm
225 ## - collection
titre de la collection Lexi fiche
330 ## - Résumé
Résumé 2) Des incertitudes casuistiques En l'espèce, la force majeure a été retenue pour un suicide. Il est possible de mettre en avant d'autres décisions où la force majeure semblait évidente et où elle n'a pourtant pas été retenue : nombreuses décisions concernant la SNCF (c'est pourtant le même type de considérations sur la sécurité que celles prises en compte dans l'arrêt commenté) ou encore une autre décision où une femme entre dans un jardin privé à la recherche de son mari pendant la nuit et se blesse, les propriétaires du terrain n'étant pas exonérés de leur responsabilité.
"Mais attendu que si la faute de la victime n'exonère totalement le gardien qu'à la condition de présenter les caractères d'un événement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque cette faute présente, lors de l'accident, un caractère imprévisible et irrésistible". Pour obtenir ce plan, il a fallu d'abord dissocier les deux idées contenues dans le chapeau intérieur de l'arrêt : d'un côté, le rôle exonératoire de la faute de la victime ; de l'autre, la définition de la force majeure.
Ces deux idées constituent les deux grandes parties du commentaire. Ensuite, les quatre sous-parties reposent sur un exposé du sens et de la portée de chacun des principes dégagés : les deux A/ expliquent les termes de l'arrêt ; les deux B/ replacent la décision commentée dans son contexte jurisprudentiel et doctrinal et adoptent un regard critique. ERREURS A EVITER : 1) Faire une récitation du cours sans la rattacher à la décision examinée : commenter une décision, c'est en expliquer le sens et la replacer dans son contexte.
Le rappel des notions vues en cours sert précisément à éclairer la décision de justice, mais n'a pas vocation à la remplacer. La décision à commenter doit impérativement rester au coeur du commentaire. 2) Se borner à une analyse juridique sans faire preuve de sens critique : commenter une décision, c'est en discuter la solution. Vous êtes les professionnels de demain ; ne l'oubliez pas. Il faut donc être en mesure d'apprécier les mérites et, plus encore, les conséquences, en droit comme en fait, des décisions de justice rendues
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 45355497
titre Lexi fiche
ISSN 2557-2261
date de publication 2020
676 ## - classification
indice Dewey 340.076
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur
numéro de la notice d'autorité 17700738
auteur Texier
partie du nom autre que l'élément d'entrée Stéphane-Laurent
code de fonction Auteur
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20211217
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee 79710 340.076 TEX Empruntable New 2025
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee 79711 340.076 TEX Empruntable New 2025

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