Droit (notice n° 273705)
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000 -Label | |
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leader | 03128cam a2200265 4500 |
001 - Numéro de notice | |
Numéro d'identification notice | FRBNF469330430000001 |
010 ## - ISBN | |
ISBN | 9782356444868 |
qualificatif | br. |
disponibilité et/ou prix | 5,95 EUR |
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale | |
numéro | 02203871 |
073 #0 - EAN | |
Numéro | 9782356444868 |
100 ## - Données générales de traitement | |
données générales de traitement | 20250128d u||y0frey50 ba |
101 0# - Langue | |
langue du document | français |
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies | |
données codées - monographies | ||||j 00|y| |
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource | |
données codées - textes - caractéristiques physiques | r |
200 1# - Titre | |
titre propre | Droit |
type de document | Livre |
complément du titre | méthodologie |
Auteur | Stéphane-Laurent Texier |
205 ## - Mention d'édition | |
mention d'édition | 4e édition |
210 ## - Editeur | |
lieu de publication | [Paris] |
nom de l'éditeur | Enrick B. éditions |
date de publication | DL 2020. |
-- | Cop 2020. |
-- | Impr 2020. |
215 ## - Description | |
Importance matérielle | 1 volume de 19 pages |
autres carac. matérielles | illustré en couleurs, couverture illustrée en couleurs |
format | 23 cm |
225 ## - collection | |
titre de la collection | Lexi fiche |
330 ## - Résumé | |
Résumé | 2) Des incertitudes casuistiques En l'espèce, la force majeure a été retenue pour un suicide. Il est possible de mettre en avant d'autres décisions où la force majeure semblait évidente et où elle n'a pourtant pas été retenue : nombreuses décisions concernant la SNCF (c'est pourtant le même type de considérations sur la sécurité que celles prises en compte dans l'arrêt commenté) ou encore une autre décision où une femme entre dans un jardin privé à la recherche de son mari pendant la nuit et se blesse, les propriétaires du terrain n'étant pas exonérés de leur responsabilité. "Mais attendu que si la faute de la victime n'exonère totalement le gardien qu'à la condition de présenter les caractères d'un événement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque cette faute présente, lors de l'accident, un caractère imprévisible et irrésistible". Pour obtenir ce plan, il a fallu d'abord dissocier les deux idées contenues dans le chapeau intérieur de l'arrêt : d'un côté, le rôle exonératoire de la faute de la victime ; de l'autre, la définition de la force majeure. Ces deux idées constituent les deux grandes parties du commentaire. Ensuite, les quatre sous-parties reposent sur un exposé du sens et de la portée de chacun des principes dégagés : les deux A/ expliquent les termes de l'arrêt ; les deux B/ replacent la décision commentée dans son contexte jurisprudentiel et doctrinal et adoptent un regard critique. ERREURS A EVITER : 1) Faire une récitation du cours sans la rattacher à la décision examinée : commenter une décision, c'est en expliquer le sens et la replacer dans son contexte. Le rappel des notions vues en cours sert précisément à éclairer la décision de justice, mais n'a pas vocation à la remplacer. La décision à commenter doit impérativement rester au coeur du commentaire. 2) Se borner à une analyse juridique sans faire preuve de sens critique : commenter une décision, c'est en discuter la solution. Vous êtes les professionnels de demain ; ne l'oubliez pas. Il faut donc être en mesure d'apprécier les mérites et, plus encore, les conséquences, en droit comme en fait, des décisions de justice rendues |
410 #0 - collection | |
numéro d'identification de la notice | 45355497 |
titre | Lexi fiche |
ISSN | 2557-2261 |
date de publication | 2020 |
676 ## - classification | |
indice Dewey | 340.076 |
686 ## - classification | |
code du système | Cadre de classement de la Bibliographie nationale française |
700 ## - Auteur | |
numéro de la notice d'autorité | 17700738 |
auteur | Texier |
partie du nom autre que l'élément d'entrée | Stéphane-Laurent |
code de fonction | Auteur |
801 #0 - source de catalogage | |
agence de catalogage | FR-751131015 |
date de la transaction | 20211217 |
règles de catalogage utilisées | AFNOR |
code du format utilisé | intermrc |
Propriétaire | dépositaire permanent | niveau de localisation | Code barre | cote | Statut | note |
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat | Rez de chaussee | 79710 | 340.076 TEX | Empruntable | New 2025 |
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat | Rez de chaussee | 79711 | 340.076 TEX | Empruntable | New 2025 |