Les grandes d'ecisions du Conseil constitutionnel (notice n° 95612)

000 -Label
leader 01287cam a2200337 4500
001 - Numéro de notice
Numéro d'identification notice FRBNF436608510000000
010 ## - ISBN
ISBN 9782247129812
qualificatif br.
020 ## - Numéro de la bibliographie nationale
numéro 01348071
073 #0 - EAN
Numéro 9782247129812
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130829d2013 m y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Les grandes d'ecisions du Conseil constitutionnel
type de document Livre
Auteur ouvrage crée par Louis Favoreu, Loic Philip,...
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 17e ed.
mention de responsabilitérelative à l'édition [par] Patrick Gaia, Richard Ghevontian, Ferdinand Melin-Soucramanien... [et al.]
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication impr. 2013
lieu de fabrication 61-Lonrai
nom du fabricant Normandie roto impr.
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XXVII-656 p.)
format 21 cm
225 ## - collection
titre de la collection Grandes d'ecisions
300 ## - Note
note Glossaire. Index
410 #0 - collection
numéro d'identification de la notice 34289630
titre Grands arr�ets
ISSN 1272-0135
date de publication 2013
601 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 11863871
sujet France
-- Conseil constitutionnel
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 13318408
sujet Droit constitutionnel
numéro de la notice d'autorité 11931476
subdivision géographique France
numéro de la notice d'autorité 12029993
subdivision du sujet Jurisprudence
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 342.440 0264
édition 22
686 ## - classification
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale fran�caise
700 ## - Auteur
numéro de la notice d'autorité 11902403
auteur Favoreu
partie du nom autre que l'élément d'entrée Louis
dates 1936-2004
code de fonction Auteur
701 ## - coauteur
numéro de la notice d'autorité 11919556
nom Philip
prénom Lo�ic
dates 1932-....
code de fonction Auteur
720 ## - nom générique de famille - mention de responsabilité principale
code de fonction Auteur
721 ## - nom générique de famille - coauteur
code de fonction Auteur
722 ## - nom générique de famille - mention de responsabilité secondaire
code de fonction Auteur
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20130829
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Exemplaires
Propriétaire dépositaire permanent niveau de localisation Code barre cote Statut note
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