Code monétaire et financier 2012 [ Livre]
Langue : français.Mention d'édition: 6e éd. [à jour au 20 octobre 2011], commenté sous la direction de Didier Martin,..., Caroline Kleiner,... Damien Lukacs,... Ronald Maman,..., en collaboration avec Mathieu Françon,...Publication : Paris : LexisNexis, impr. 2011, 61-Lonrai : Normandie roto impr.Description : 1 vol. (XLVI-2393 p.) ; 20 cm.ISBN : 978-2-7110-1437-8.Collection: [Les codes bleus Litec], 0248-580XDewey : 343.440 3202632, 22Classification : Résumé : Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. la partie "Annexes" reproduit le texte intégral du réglement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission aux négociations, aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risque..Sujet - Nom commun: Monnaie -- Droit -- France -- Codes | Institutions financiéres -- Droit -- France -- Codes| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
|---|---|---|---|---|
Livre
|
Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage | 343.440 3202632 COD (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt |
Survol Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Étagères , Localisation : 2ème étage Fermer le survol d'étagère
|
|
|
|
|
|
|
||
| 343.407 21 NEW New frontiers of antitrust 2013 | 343.440 20264 CHA Les grandes décisions du droit administratif des biens | 343.440 3202632 COD Code monétaire et financier | 343.440 3202632 COD Code monétaire et financier 2012 | 343.440 3202632 COD Code monétaire et financier 2013 | 343.440 42 ROE Contentieux fiscal | 343.440 54 SCH Exercices de fiscalité immobilière |
En appendice, choix de documents
Index
ISSN exact : 1622-6208
Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. la partie "Annexes" reproduit le texte intégral du réglement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission aux négociations, aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risque.
Il n'y a pas de commentaire pour ce document.