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Les 10 ans DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT 2005-2015 [ Livre] : actes du colloque / organisé par le CERCCLE, les 5 et 6 février 2015, Université de Bordeaux ; sous la direction scientifique de Carolina CERDA-GUZMAN et Florian SAVONITTO

Auteur secondaire: Cerda-Guzman, Carolina, 1981-...., Directeur de la pub;Savonitto, Florian, 1983-...., Directeur de la pubAuteur secondaire collectivité: Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État, Bordeaux, Editeur scientifiqueLangue : français.Publication : [Bayonne] : Institut universitaire Varenne, [Issy-les-Moulineaux] : diffusion LGDJ-Lextenso éditions, DL 2016, 37-Monts : Imprimé Présence graphiqueDescription : 1 volume de 278 pages : Couverture illustrée en couleurs ; 24 cm.ISBN : 9782370320773.Collection: Colloques & essais, 2269-0719, 24Dewey : 344.440 46, 23Classification : Résumé : L'idée d'une Charte de l'environnement avait été à peine annoncée qu'elle suscitait un vif débat que la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, n'ont pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées : tantôt bienveillantes, estimant que ce texte est novateur ou révolutionnaire ; tantôt dubitatives, prétendant qu'il n'est rien qu'un leurre, un gadget, voire une boîte de Pandore. Qu'en est-il, en 2015, dix ans après ? La Charte est-elle réellement devenue cet « enfer vert » que les uns prédisaient ou ce « paradis » que les autres promettaient ? Célébrer le 10e anniversaire de la Charte offre l'opportunité d'un retour sur le destin de ce texte qui était à l'origine fort incertain. Incertain, car la portée des droits et devoirs énoncés dépendrait des interprétations des juges constitutionnel, administratifs et judiciaires. Incertain, car son utilisation dépendrait de la manière dont les acteurs constitutionnels et environnementaux se l'approprieraient au quotidien. Constitutionnalistes, environnementalistes, administrativistes, membres de la Commission Coppens, juges et philosophes sont réunis dans le but de revenir sur le sort qu'a connu la Charte de l'environnement au regard des intentions de ses auteurs, des interprétations juridictionnelles qui en ont été faites et des effets produits dans les différentes branches du droit.Sujet - Auteur/titre: France Sujet - Nom commun: 1117 | 704
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 Livre Livre Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat
2ème étage
344.440 46 CHA (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt New 2017

En appendice, textes législatifs relatives à la Charte de l'environnement

Autre forme de titre : Les dix ans de la Charte de l'environnement

L'idée d'une Charte de l'environnement avait été à peine annoncée qu'elle suscitait un vif débat que la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, n'ont pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées : tantôt bienveillantes, estimant que ce texte est novateur ou révolutionnaire ; tantôt dubitatives, prétendant qu'il n'est rien qu'un leurre, un gadget, voire une boîte de Pandore. Qu'en est-il, en 2015, dix ans après ? La Charte est-elle réellement devenue cet « enfer vert » que les uns prédisaient ou ce « paradis » que les autres promettaient ? Célébrer le 10e anniversaire de la Charte offre l'opportunité d'un retour sur le destin de ce texte qui était à l'origine fort incertain. Incertain, car la portée des droits et devoirs énoncés dépendrait des interprétations des juges constitutionnel, administratifs et judiciaires. Incertain, car son utilisation dépendrait de la manière dont les acteurs constitutionnels et environnementaux se l'approprieraient au quotidien. Constitutionnalistes, environnementalistes, administrativistes, membres de la Commission Coppens, juges et philosophes sont réunis dans le but de revenir sur le sort qu'a connu la Charte de l'environnement au regard des intentions de ses auteurs, des interprétations juridictionnelles qui en ont été faites et des effets produits dans les différentes branches du droit

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