La franchise [ Livre] : droit et pratique / Jean-Marie Leloup
Langue : français.Mention d'édition: 4e éd., 2004Publication : Paris : Delmas, 2004Description : 1vol (413 p). : couv. en coul. ; 25 cm.ISBN : 2247055923.Collection: Encyclopédie Delmas, 0750-3431Dewey : 346.440 48, 23Classification : Sujet - Nom commun: Concessions (commerce de détail) -- Droit -- FranceType de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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346.08 BAM Loi n°34-03 | 346.08 BAM Loi n° 76-03 | 346.440 026 32 COD Code civil | 346.440 48 LEL La franchise | 346.440 7 RIP Traité de droit commercial | 346.440 74 SEU Droit des sûretés | 346.440 78 MAR Redressement et liquidation judiciaires |
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En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 396-398. Index
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