Droit international privé 1 [ Livre] / Dominique Bureau, Horatia Muir Watt, TOME I, Partie générale
Langue : français.Mention d'édition: 4e édition mise à jourPublication : Paris : PUF, DL 2017, cop. 2017, 58-Clamecy : Impr. LaballeryDescription : 1 volume de XVI-793 pages : couverture ; 22 cm.ISBN : 9782130787556.Collection: Thémis, Droit, 0768-0910Dewey : 340.9, 23Classification : Note de contenu : Tome 1, Partie générale Tome 2, Partie spéciale Résumé : Introduction générale Titre I : Conflits de juridictions I - La compétence juridictionnelle internationale 1 - L'incidence du droit international public 2 - L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé II - La circulation internationale des jugements 1 - La définition de la catégorie «jugements» étrangers 2 - Le contenu des effets du jugement étranger 3 - Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers 4 - Les voies procédurales de l'efficacité Titre II : Conflits de lois I - La problématique du conflit de lois 1 - La représentation du conflit 2 - Les grandes oppositions méthodologiques II - La méthode classique de résolution du conflit de lois 1 - L'intervention de la règle de conflit 2 - L'application du droit désigné 3 - La portée de la référence au droit désigné III - Le dépassement de la méthode conflictuelle classique 1 - Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique 2 - Les procédés concurrents de la méthode conflictuelle classique 3 - Perspectives d'avenir Titre III : Conflits d'autorités 1 - Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics 2 - La circulation des actes publics étrangers .Sujet - Nom commun: 1017| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue |
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Livre
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee | 340.9 BUR (Parcourir l'étagère) | Disponible | New 2018 |
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| 340.73 ALL Introduction au Système Juridique des Etats-Unis | 340.9 BRI L'essentiel des grands arrêts du droit international privé | 340.9 BUR Droit international privé | 340.9 BUR Droit international privé 1 | 340.9 CLA Les grands textes de droit international privé | 340.9 LOU Droit international privé | 340.9 MAY Droit international privé |
Notes bibliographiques Index
Tome 1, Partie générale Tome 2, Partie spéciale
Introduction générale
Titre I : Conflits de juridictions
I - La compétence juridictionnelle internationale
1 - L'incidence du droit international public
2 - L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé
II - La circulation internationale des jugements
1 - La définition de la catégorie «jugements» étrangers
2 - Le contenu des effets du jugement étranger
3 - Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers
4 - Les voies procédurales de l'efficacité
Titre II : Conflits de lois
I - La problématique du conflit de lois
1 - La représentation du conflit
2 - Les grandes oppositions méthodologiques
II - La méthode classique de résolution du conflit de lois
1 - L'intervention de la règle de conflit
2 - L'application du droit désigné
3 - La portée de la référence au droit désigné
III - Le dépassement de la méthode conflictuelle classique
1 - Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique
2 - Les procédés concurrents de la méthode conflictuelle classique
3 - Perspectives d'avenir
Titre III : Conflits d'autorités
1 - Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics
2 - La circulation des actes publics étrangers
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