Droit des outre-mers / Jean-François Auby [ Livre]
Langue : français.Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions, DL 2018Description : 1 volume de 166 pages : couverture illustrée en couleur ; 21 cmISBN : 9782275059051.Collection: Systèmes, PratiqueClassification : Résumé : L'outre-mer constitue une partie importante et originale de la République française. Fruit d'une histoire ancienne, il comprend tout un ensemble de territoires qui en sont des composantes, tout en présentant de profondes spécificités. L'organisation institutionnelle, le cadre juridique et les réglementations applicables sont les conséquences de ces particularités. Après avoir, pendant longtemps, cherché à uniformiser les institutions des collectivités outre-mer au sein de catégories existantes ou spécifiques, le droit français, et notamment le cadre constitutionnel, permet désormais aux différentes collectivités de s'organiser en fonction de leurs exigences et de leur volonté d'autonomie. Il en a découlé, au cours des dernières années, de profondes évolutions institutionnelles. Ce livre est à jour de ces évolutions et des cadres juridiques qui en découlent. Il est destiné aux professionnels, aux étudiants et à tous ceux que l'outre-mer intéresse.Bibliographie : Bibliographie page 157. Notes bibliogr..Sujet - Nom commun: 6538Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue |
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Livre | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee | 342.171 244 AUB (Parcourir l'étagère) | Disponible | New 2018 |
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LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
ISSN de la collection principale : ISSN 0987-9927
Bibliographie page 157. Notes bibliogr.
L'outre-mer constitue une partie importante et originale de la République française. Fruit d'une histoire ancienne, il comprend tout un ensemble de territoires qui en sont des composantes, tout en présentant de profondes spécificités. L'organisation institutionnelle, le cadre juridique et les réglementations applicables sont les conséquences de ces particularités. Après avoir, pendant longtemps, cherché à uniformiser les institutions des collectivités outre-mer au sein de catégories existantes ou spécifiques, le droit français, et notamment le cadre constitutionnel, permet désormais aux différentes collectivités de s'organiser en fonction de leurs exigences et de leur volonté d'autonomie. Il en a découlé, au cours des dernières années, de profondes évolutions institutionnelles. Ce livre est à jour de ces évolutions et des cadres juridiques qui en découlent. Il est destiné aux professionnels, aux étudiants et à tous ceux que l'outre-mer intéresse
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