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Code des marchés publics commenté 2015 [ Livre] / [édité par] Bernard-Michel Bloch

Auteur principal collectivité: FranceAuteur secondaire: Bloch, Bernard-MichelLangue : français.Mention d'édition: 14e édition, à jour au 1er janvier 2015Publication : Paris : Berger-Levrault, Cop 2015., impr 2015.Description : 1 volume de 646 pages : Couverture illsutrée en couleurs ; 24 cm.ISBN : 9782701318288.Collection: Les codesDewey : 346.440 2302632Résumé : Code des marchés publics commenté 2015 Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique, qu'ils exercent dans le secteur public ou privé, ce Code des marchés publics est enrichi de commentaires concis, précisant le sens et les modalités d'application de ses articles. Conseils pratiques, références à la législation ou la réglementation en vigueur et extraits de jurisprudence éclairent les articles du code. Afin d'assurer une couverture métier intégrale, tous les textes applicables en complément du Code des marchés publics sont regroupés dans des annexes commentées et organisées par thématiques, telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics, les marchés publics d'assurance, la sous-traitance, l'assurance dommages-ouvrage, le contrôle comptable et financier, ou encore le droit pénal des marchés publics.Sujet - Nom commun: Marchés publics, Droit, France
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 Livre Livre Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat
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346.440 2302632 BLO (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt New 2018

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Code des marchés publics commenté 2015 Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique, qu'ils exercent dans le secteur public ou privé, ce Code des marchés publics est enrichi de commentaires concis, précisant le sens et les modalités d'application de ses articles. Conseils pratiques, références à la législation ou la réglementation en vigueur et extraits de jurisprudence éclairent les articles du code.
Afin d'assurer une couverture métier intégrale, tous les textes applicables en complément du Code des marchés publics sont regroupés dans des annexes commentées et organisées par thématiques, telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics, les marchés publics d'assurance, la sous-traitance, l'assurance dommages-ouvrage, le contrôle comptable et financier, ou encore le droit pénal des marchés publics

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