Calcul des surfaces réglementaires [ Livre] : surface fiscale, de plancher, thermique, habitable, et emprise au sol / Yves Goujon
Langue : français.Mention d'édition: 2e éditionPublication : Paris : Éditions "Le Moniteur", DL 2015., Cop 2015.Description : 1 volume de 174 pages : Illustré en noir et en couleurs, couverture illustrée en couleurs ; 15 x 21 cm.ISBN : 9782281119343.Collection: Mémento illustré, 2266-3037Dewey : 346.440 45, 23Classification : Résumé : Au cours des dernières années, la réglementation a multiplié les types de surfaces nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de textes législatifs ou réglementaires, voire même de la jurisprudence, leur calcul complexe est indispensable dans toutes les démarches d’urbanisme. Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet : – la surface fiscale, assiette de calcul de la nouvelle taxe d’aménagement ; – la surface de plancher, référence pour l’application des règles d’urbanisme ; – l’emprise au sol qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d’urbanisme et de recours à un architecte ; – la surface thermique au sens de la RT 2012 ; – la surface de vente utilisée en urbanisme commercial. Cette deuxième édition tient compte des derniers arrêtés remplaçant la SHONRT par la surface thermique SRT et intègre le calcul des surfaces habitable et « loi Carrez ». Enfin, des tableaux synthétiques présentent les champs d’application des différentes autorisations d’urbanisme. Adoptant une approche pédagogique en s’appuyant sur de nombreuses illustrations et commentaires, cet ouvrage est aussi bien un outil de travail pour les professionnels de l’urbanisme qu’une aide au calcul des surfaces pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre ou les particuliers.Sujet - Nom commun: Construction -- Droit -- France | Droit de l'urbanisme -- France | Surface de plancher -- Mesure -- FranceType de document | Site actuel | Cote | Statut | Notes | Date de retour prévue |
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Livre | Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat 2ème étage | 346.440 45 GOU (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt | New 2020 |
Bibliographie pages 163-164
Index
Au cours des dernières années, la réglementation a multiplié les types de surfaces nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de textes législatifs ou réglementaires, voire même de la jurisprudence, leur calcul complexe est indispensable dans toutes les démarches d’urbanisme. Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet : – la surface fiscale, assiette de calcul de la nouvelle taxe d’aménagement ; – la surface de plancher, référence pour l’application des règles d’urbanisme ; – l’emprise au sol qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d’urbanisme et de recours à un architecte ; – la surface thermique au sens de la RT 2012 ; – la surface de vente utilisée en urbanisme commercial. Cette deuxième édition tient compte des derniers arrêtés remplaçant la SHONRT par la surface thermique SRT et intègre le calcul des surfaces habitable et « loi Carrez ». Enfin, des tableaux synthétiques présentent les champs d’application des différentes autorisations d’urbanisme. Adoptant une approche pédagogique en s’appuyant sur de nombreuses illustrations et commentaires, cet ouvrage est aussi bien un outil de travail pour les professionnels de l’urbanisme qu’une aide au calcul des surfaces pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre ou les particuliers
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