Code de la propriété intellectuelle 2019 / [France] [ Livre]
Langue : français.Mention d'édition: 20e édition [à jour au 1er Octobre 2018], Michel Vivant, Jean-Louis NavarroPublication : Allemagne : LexisNexis, DL 2018., Cop 2018.Description : 1 volume de XXXII-2203 pages : Couvrture Illustrée en couleurs ; 20 cm.ISBN : 9782711029204.Collection: Les codes bleus, 1622-6208Dewey : 346.048, 22Classification : Résumé : Cette 20e édition intègre notamment : la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; le décret du 31 mai 2018 et l'ordonnance du 9 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; le règlement d'exécution (UE) de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1431. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de L'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.Sujet - Nom commun: Propriété intellectuelle -- France Sujet - Forme: Codes (droit)| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee | 346.048 COD (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt | |
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| 346.048.6 مغب براءة الإختراع ملكية صناعية وتجارية | 346.048 AZE Droit de la propriété industrielle | 346.048 BEN Droit d'auteur et copyright | 346.048 COD Code de la propriété intellectuelle 2019 | 346.048 COD Code de la propriété intellectuelle 2019 | 346.048 IHR La propriété intellectuelle à l'ère de l'èconomie numérique | 346.048 IHR La propriété intellectuelle à l'ère de l'èconomie numérique |
Bibliographie page 2, Notes bibliographiques, Index
Cette 20e édition intègre notamment : la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; le décret du 31 mai 2018 et l'ordonnance du 9 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; le règlement d'exécution (UE) de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1431.
Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de L'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives
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