Code des assurances 2019 / [France] ; Sous la direction de Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva [ Livre]
Langue : français.Mention d'édition: 13e édition, [Textes à jour au 22 novembre 2018Publication : Allemagne : LexisNexis, DL 2019., Cop 2019., Imp 2018.Description : 1 volume de LX-2764 pages : Couverture Illustrée en couleurs ; 20 cm.ISBN : 9782711029372.Collection: Les codes bleus, 1622-6208Dewey : 346.086, 22Classification : Résumé : Cette 13e édition intègre notamment : l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances ; l'arrêté du 27 mars 2018 et le décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; le décret du 13 mars 2018 et l'arrêté du 10 avril 2018 relatifs au régime de résolution pour le secteur de l'assurance ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...Sujet - Nom commun: Assurance -- Droit -- France Sujet - Forme: Codes (droit)| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre
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Bibliothèque Universitaire Mohamed Sekkat Rez de chaussee | 346.086 COD (Parcourir l'étagère) | Exclu du prêt |
Bibliographie page XV, Notes bibliographiques, Bibliographie dispersée, Index
Cette 13e édition intègre notamment : l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances ; l'arrêté du 27 mars 2018 et le décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; le décret du 13 mars 2018 et l'arrêté du 10 avril 2018 relatifs au régime de résolution pour le secteur de l'assurance ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance..
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