Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux [ Livre] / Alain Bénabent,...
Langue : français.Pays : .Mention d'édition: 12e éd., à jour au 24 juin 2017Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2017, 53-Mayenne : Impr. JouveDescription : 1 vol. (703 p.) ; 22 cmISBN : 978-2-275-04938-0.Collection: Précis Domat droit privé, 0767-4309 [sic]Résumé : Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ; - les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ; - les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ; - les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ; - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction..Sujet - Nom commun: Contrats -- FranceType de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Livre | Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 347.45/BENA (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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347.45/.47/بين القانون المدني-العقود الخاصة-المدنية والتجارية/ | 347.45/47/PUI Contrats spéciaux/ | 347.45/BENA Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux | 347.45/BENA Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux | 347.45/DEL Le contrat d'entreprise/ | 347.45/KENF Droit des contrats spéciaux | 347.45/KENF Droit des contrats spéciaux |
Bibliogr. p. 17. Index
ISSN exact : 2498-292X
Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ; - les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ; - les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ; - les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ; - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.
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