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L'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc [ Livre], conditions et règles de procédure / Mohamed Boufous ; préface de Abderazak Moulay Rchid

Auteur principal: Boufous, MohamedLangue : français.Pays : Maroc.Mention d'édition: 1e éd.Publication : [Rabat] : Editions & impressions Bouregreg, DL 2004Description : 1 vol. (163 p.) ; 24 cmISBN : 978-9954-423-40-0.Résumé : L'ouvrage consacré à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire au Maroc apporte les solutions attendues aux difficultés qui peuvent se présenter à l'occasion de l'engagement et de la mise en oeuvre de la procédure administrative et judiciaire prévue par la loi. La nécessité d'exproprier les biens immobiliers pour satisfaire les besoins de plus en plus important et variés de l'administration imposent inéluctablement le recours à cette pratique. C'est le prix que doit payer tout propriétaire pour s'associer au développement économique et social du pays, lequel a besoin dans le cadre de l'intérêt général et de l'utilité publique, de s'assurer les moyens nécessaires à la réalisation des projets d'infrastructure. Cependant, cette procédure, quoique légale et accomplie sous le contrôle de la justice, est parfois décriée par les propriértaires qui ne la comprennent pas souvent quand elle s'impose à eux par la force de la loi. En effet la dépossession par voie d'expropriation est très souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent, car les mécanismes d'indemnisation n'offrent pas dans certains cas les garanties de droit et d'équité tant espérées. C'est dans cet esprit de clarification que cet ouvrage a été élaboré pour expliquer aux uns et aux autres les mécanismes souvent compliqués de la procédure. De ce fait il est destiné aux juristes, aux praticiens du droit, aux étudiants et au public intéressé par la matière..Sujet - Nom commun: Expropriation -- Maroc
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 Livre Livre Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia
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Bibliogr. p. 111-112. Annexes p.113-165

L'ouvrage consacré à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire au Maroc apporte les solutions attendues aux difficultés qui peuvent se présenter à l'occasion de l'engagement et de la mise en oeuvre de la procédure administrative et judiciaire prévue par la loi. La nécessité d'exproprier les biens immobiliers pour satisfaire les besoins de plus en plus important et variés de l'administration imposent inéluctablement le recours à cette pratique. C'est le prix que doit payer tout propriétaire pour s'associer au développement économique et social du pays, lequel a besoin dans le cadre de l'intérêt général et de l'utilité publique, de s'assurer les moyens nécessaires à la réalisation des projets d'infrastructure. Cependant, cette procédure, quoique légale et accomplie sous le contrôle de la justice, est parfois décriée par les propriértaires qui ne la comprennent pas souvent quand elle s'impose à eux par la force de la loi. En effet la dépossession par voie d'expropriation est très souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent, car les mécanismes d'indemnisation n'offrent pas dans certains cas les garanties de droit et d'équité tant espérées. C'est dans cet esprit de clarification que cet ouvrage a été élaboré pour expliquer aux uns et aux autres les mécanismes souvent compliqués de la procédure. De ce fait il est destiné aux juristes, aux praticiens du droit, aux étudiants et au public intéressé par la matière.

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