Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt [ Livre] / Michel Bouvier,...
Langue : français.Pays : .Mention d'édition: 14e éd.Publication : Description : 1 vol. (268 p.) ; 21 cmISBN : 978-2-275-06538-0.Collection: Systèmes, CoursRésumé : Cet ouvrage permet au lecteur de sinitier aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal général et de la théorie de l'impôt et de se familiariser à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal. On y trouvera une description pédagogique de la notion d'impôt, des grands impôts en France, de l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal, ainsi quune présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l'impôt. La question de la sécurité fiscale comme celle de la justice et de la solidarité font en outre l'objet d'importants développements. Points forts Écrit dans un langage simple et accessible, opérant un va-et-vient constant entre la théorie et la pratique Des schémas et tableaux pour mieux comprendre la matière et des encadrés contenant des extraits de doctrine pour aller plus loin Un auteur reconnu et spécialiste de la matière.Sujet - Nom commun: Droit fiscal -- France | Impôt -- France| Type de document | Site actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue |
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Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Rez de chaussee | 351.713/BOUVI (Parcourir l'étagère) | Disponible | |
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Survol Bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Étagères , Localisation : Rez de chaussee Fermer le survol d'étagère
Bibliogr. p. 255-258
0987-9927
Cet ouvrage permet au lecteur de sinitier aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal général et de la théorie de l'impôt et de se familiariser à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal. On y trouvera une description pédagogique de la notion d'impôt, des grands impôts en France, de l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal, ainsi quune présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l'impôt. La question de la sécurité fiscale comme celle de la justice et de la solidarité font en outre l'objet d'importants développements. Points forts Écrit dans un langage simple et accessible, opérant un va-et-vient constant entre la théorie et la pratique Des schémas et tableaux pour mieux comprendre la matière et des encadrés contenant des extraits de doctrine pour aller plus loin Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
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